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6 réponses
Sissi444
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mercredi 14 octobre 2009
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28 octobre 2009
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20 oct. 2009 à 12:35
20 oct. 2009 à 12:35
Dans ce gernre d'histoire, la CAF ne donne qu'une réponse partielle, comme par hasard !
Normalement d'après les textes, et à conditon que le loyer soit effectivement versé le droit à l'APL existe.
https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement
Normalement d'après les textes, et à conditon que le loyer soit effectivement versé le droit à l'APL existe.
https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement