Erreur sur le calcul taxe d'habitation?

bluesea - 20 oct. 2009 à 13:02
 bluesea - 22 oct. 2009 à 13:21
Bonjour,

Locataire depuis un an, je viens de recevoir l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2009. C'est la 1ère fois que je dois payer la TH alors je n'ai pas vraiment de références en la matière. Autant pour l'impôt sur les revenus par exemple, on peut vérifier avec les bulletins de paie le salaire imposable qui servira de base pour calculer le montant de l'impôt, autant, ces bases me semblent très floues en ce qui concerne la TH. J'ai compris qu'ils calculent les cotisations à partir de la valeur locative brute, mais pourquoi cette valeur locative n'a alors rien à voir avec le montant réel du loyer que je paye?

Je me posais aussi ma question de savoir si cette VLB tient compte de la surface occupée. Je ne vois marqué nulle part dans les détails du calcul de l'imposition la surface habitée.En l'occurrence, j'habite dans une maison individuelle mais je ne loue qu'une partie de cette maison, les autres pièces de la maison+terrasse+cave sont restées inoccupées (je n'y ai pas l'accès). Est-ce que cette situation influe sur le calcul de ma TH (çà me semble logique)? ou le raisonnement est tout autre?

Pour info, je précise que j'habite dans le Rhône, mon appart (enfin, la partie de la maison que je loue) fait à peu près 30m2, le loyer mensuel est de 400 euros. l'avis d'imposition de la TH mentionne valeur locative brute= 2442 pour la commune (pareil pour le syndicat de communes et le département) et valeur locative moyenne=3498 pour la commune et le syndicat de commune (sensiblement différente pour le département). Est-ce que toutes ces valeurs vous semblent normales?

Merci d'avance de vos contributions,
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2 réponses

ok! merci de ta réponse! oui, je vais aller voir au centre d'impôt! c'est ce que je pensais faire mais je cherchais un peu à me renseigner avant d'y aller!
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2009 à 19:55
il faut contacter ton centre des impots afin de vérifier que le propriétaire a bien réalisé une division fiscale de la maison.
c'est à dire que la VL qui sert à calculer ta TH correspond bien au logement que tu loues. et pas au reste (autre pieces).
pour cela, si tu décides de te rendre à ton CDI, munis toi de ton bail
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