Accord Pret immo notifié par écrit puis refus

bruno71 - 20 oct. 2009 à 20:43
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 12 mars 2010 à 16:01
Bonjour,
Après 4 mois de négociation nous avons obtenu un prêt immo pour l'achat d'une maison ancienne et nous nous sommes vu remettre une notification d'accord de prêt écrite sur laquelle il est stipulé que nous allions recevoir notre contrat a retourner signé dans les prochains jours. Après une semaine ne voyant rien venir nous avons téléphoné a notre agence pour savoir ce qu'il en était. Étonnement de la personne qui nous rappelle deux jours plus tard pour nous annoncer que notre prêt est finalement refusé et que ne pouvions pas avoir la notification d'accord de prêt écrite que nous avions en notre possession, qu'il y a eu des erreurs de commise par notre conseillère. Hors nous avons donné notre sortie de location et remis un exemplaire de notre notification au notaire afin de fixer une date pour la signature de l'achat de notre maison.
Notre question est de savoir si la notification écrite que nous avons en notre possession ne vaux rien comme nous le dit la banque ou si nous pouvons faire valoir nos droits.

3 réponses

pas de contrat de pret signé...
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bruno71640 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
20 oct. 2009 à 21:13
non juste cette notification écrite dans laquelle il est stipulé que nous devons retourner notre contrat signé quand nous le recevrons
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Clochette > bruno71640 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
Modifié par gerber1 le 3/05/2011 à 23:00
Bonjour,


Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous il y a quelques mois, avec un accord de prêt écrit mais pas d'offre... Où en êtes-vous ? Comment votre affaire s'est-elle déroulée ?

Cordialement,
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bruno71640 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
20 oct. 2009 à 21:27
Non juste cette notification écrite dans laquelle il est stipulé que nous devons retourner notre contrat signé quand nous le recevrons
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Si le courrier ne parle que de contrat de prêt à retourner, c'est déjà plus qu'un accord de principe qui , en général, a des clauses restrictives.
Demandez énergiquement des explications au directeur de l'agence, ne lui donnez pas votre courrier (photocopie seulement). En cas de refus du prêt, demandez conseil à un avocat ou parlez-en à votre protection juridique si vous en avez une.
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fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 381
12 mars 2010 à 16:01
Énergiquement mais pas agressivement...

Cordialement.
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