Concubinage contre héritier

grain de lune - 21 oct. 2009 à 11:42
 Ptitangemarie - 23 oct. 2009 à 14:12
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumière.
Ma mère est en couple depuis environ 1 an et j'ai trouvé, par hazard chez elle une lettre adressée à un notaire notifiant qu'après sa mort son compagnon habiterait dans sa (et donc ma) maison jusqu'a sa mort à lui.
Premièrement est-ce que cette lettre à une valeur ?
A t-elle le droit de faire cela ? Puis-je mi opposer ?
Et pour finir si jamais ils se marient puis-je mi opposer?
Merci beaucoup!

3 réponses

Ptitangemarie
21 oct. 2009 à 16:25
Si ils se marient vous n'avez aucun droit de vous y opposer. De plus si elle "lègue" sa maison à son compagnon sans vous déshériter et en respectant la réserve due aux enfants , elle est dans ses droits.
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grain de lune
23 oct. 2009 à 14:11
Et dans ce cas la qui sera proprietaire de la maison qui devra payer les impôt les héritiers ou celui qui habitera dans la maison ?
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Ptitangemarie
23 oct. 2009 à 14:12
Et bien si elle lègue sa maison le propriétaire sera le concubin et lui seul devra assumer les frais de restaurations si besoin, d'entretien et bien entendu les taxes en rapport avec cette maison (foncier et habitation)
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