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1 réponse
Afin de déterminer la stratégie de votre dossier, il est impératif que vous ayez une copie du contrat.
Pour l'obtenir, 2 possibilités, mise en demeure par lettre recommandée et, en cas
de silence, injonction de faire devant le tribunal. Dans un 2nd temps seulement vous pourrez contester la resiliation du contrat
Pour l'obtenir, 2 possibilités, mise en demeure par lettre recommandée et, en cas
de silence, injonction de faire devant le tribunal. Dans un 2nd temps seulement vous pourrez contester la resiliation du contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2009 à 15:52
L'envoi de ce contrat est en double exemplaire à mon client, ceci afin qu'il en conserve une copie et me renvoi l'autre contrat.
En rechanche, le contrat de l'année dernière est exactement le même que celui de cette année qu'il avait signé.
De plus, j'ai appris que mon client a contracté un autre contrat de maintenance avec un concurrent en juin 2009, alors que mon contrat de maintenance courrait jusqu'en septembre 2009.
Merci de vos réponses