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împôts locaux et hébergement

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 18:59:16 megmax, le 21 oct 2009 à 18:01:50 
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Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison, suis divorcée et élève mes deux enfants, j'ai donc 2,5 parts et demi pour le calcul de mes impôts sur le revenu. Mais j'héberge mes parents, qui payent leurs impôts normalement : donc les impôts locaux sont calculés de la façon suivante : addition des deux revenus fiscaux de référence (moi-même et mes parents), mais pour les parts, les impôts ne prennent en compte que 2,5 parts et non 4,5 parts (2,5 parts pour moi + 2 parts pour mes parents). Je me demande si c'est légal.
Merci

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 chipie75019, le 21 oct 2009 à 18:59:16

Bonsoir

si vous hebergez vos parents, vous devez donc recevoir une seule taxe d'habitation à votre nom
les hebergés ne recoivent pas de taxe d'habitation à partir du moment où ils vivent avec l'hébergeur.
cette TH est calculée en fonction de la valeur locative de votre maison. ensuite, on s'interesse aux foyer fiscaux qui sont présents dans la maison au 1er janvier ; c'est à dire vous (2,5 parts et RFR de tant d'euros sans oublier vos parents avec 2 parts et RFR de tant d'euros. les foyer fiscaux ne s'additionnent pas, enfin pas au sens dans lequel vous pensez.
dans votre cas,je pense qu'en haut du tableau de calcul apparaissent votre nom puis nb de parts puis revenu fiscal de référence. sans doute vos parents n'apparaissent pas juste en dessous de votre nom puisque soit ils n'ont pas "été placés chez vous" soit parce qu'ils ont été placés chez vous mais leur RFR n'influe pas sur le montant de votre taxe d'habitation.
donc c'est légal

   
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