Refus de visite du locataire

lilou - 21 oct. 2009 à 19:52
blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 oct. 2009 à 19:42
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement et le locataire actuel refuse de me laisser visiter l'appartement que je vais payer ! La personne locataire est sous tutelle et semble très lunatique, quels sont mes droits ?
merci

9 réponses

Juje93 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009 4
21 oct. 2009 à 20:02
Bonsoir,
Un conseil, si vous achetez l'appartement pour y vivre, m'achetez pas si le locataire n'est pas parti...
Nous avons eu ce problème et les procédures d'expulsion sont longues en France et encore plus je pense pour une personne sous tutuelle.
Bonne Soirée
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Bonjour,
Je ne souhaite pas y habiter pour le moment mais éventuellement plus tard.... pour le moment je vis en colocation et c'est plus rentable pour moi de le louer. Par contre, je me dis que le jour où je voudrai récupérer cet appart je vais galèrer....
Mais en dehors de tout ca je vais acheter un appartement que je n'ai jamais vu !!! même pas une fois ... c'est quand même scandaleux. A priori j'ai vu que la loi m'autorise à le visiter avec le consentement de la locataire, elle est obligée de trouver des moments de visites !
merci d'avoir répondu .....
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
22 oct. 2009 à 10:21
Bonjour,
Vous voulez absolument acheter cet appartement ???vous êtes sur ??? Comme le dit Juje93, attention !!! vous le dites vous même quand vous voudrez le récupérer .. bonjour les ennuis. En voyant comme celà se passe pour une simple visite il n'est past difficile d'imaginer ce qui va arriver quand il faudra que ce locataire parte...... Bon courage
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blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 2 164
22 oct. 2009 à 10:24
Salut,

la loi précise que le locataire doit 2 h par jour ouvrable pour les visites...

Ici, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

Article 4

Est réputée non écrite toute clause :

a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;


Donc faites rappeler par son propriétaire ses obligations au lunatique...
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Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 46
22 oct. 2009 à 10:58
Il vaudrait mieux renoncer à cet achat, d'autant que le locataire est une personne dite "protégée" que vous aurez du mal à faire partir lorsque vous voudrez récupérer le bien pour l'habiter, et je ne parle pas de l'état des lieu !!!
Si le locataire refuse de laisser visiter il faut intenter une action en justice, il doit laisser visiter le bien à un éventuel nouvel acquéreur, il n'est pas question d'acheter sans voir.
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Rebonjour,
Je pense la même chose que vous mais c'est un appartement qui vaut vraiment le coût c'est pour ça que je m'acharne ! Le vendeur me le cède à un prix en dessous des prix habituels. Le plus important c'est qu'elle paye les loyers (apparemment il n' y a aucun souci)
En fait ce que je redoute,c'est la priorité de la vente au locataire ....j'ai peur qu'elle puisse songer à acquérir le bien si je fais trop d'histoires.... est ce que cette info est vraie ?
Mon but est de vite signé et d'être tranquille, je pourrai lancer les procédures pour récup le bien à titre perso ap la signature....
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
22 oct. 2009 à 14:58
Vous affirmez que cet appatement vaut le coup sans avoir vu l'intérieur !!!!! c'est un gros risque non ?? Quant à la priorité au locataire c'est vrai le propriétaire doit faire une proposition au locataire.
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blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 2 164
22 oct. 2009 à 15:00
Tout à fait, et on peut faire casser une vente si cette démarche n'a pas été faite à l'origine...
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bonjour ,
Je viens d'avoir des nouvelles de la tutelle qui s'occupe de la locataire... Je vais pouvoir visiter l'appartement d'ici quelques semaines ! c'est déjà un pas en avant.
Le plus important dans cette histoire c'est le paiment des loyers tous les mois.
Je vous remercie d'avoir répondu à mes interrogations.
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Juje93 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009 4
24 oct. 2009 à 14:23
Bonjour Lilou,

Interrogez-vous quand même sur le modif d'une vente en dessous du prix du marché par le vendeur... Méfiez vous que cette proposition si aléchante ne cache pas des vises cachés... Connaissez-vous beaucoup de personnes qui vendent leur bien en dessous du marché sans raisons?

Salutations
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blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 2 164
24 oct. 2009 à 19:42
Sans compter que les impôts vont peut-être demander des comptes si le bien est sous-évalué à la vente...
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