Frais de notaire achat maisonnon achevee
theoval
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 - 21 oct. 2009 à 21:51
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Asiandoll
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21 oct. 2009 à 21:51
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Bonjour,
la déclaration d'achèvement de travaux est de quand ??? 2004 ? la date exacte svp car si cest 2003 ca a plus de 5 ans donc vous sortez du champs d'application de la TVA
la déclaration d'achèvement de travaux est de quand ??? 2004 ? la date exacte svp car si cest 2003 ca a plus de 5 ans donc vous sortez du champs d'application de la TVA