Taxe d'habitation
ilixon31
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21 oct. 2009 à 20:42
ilixon31 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 21 oct. 2009 à 21:50
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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ilixon31
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donc si il a un bail d'un mois, il peut payer au prorata.je peux trouver un texte de loi ou?