Pension alimentaire et garde alternée

seve - 23 oct. 2009 à 15:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 oct. 2009 à 22:32
Bonjour,
Je vais vous expliqué rapidement la situation, mon conjoint a une enfant qu on éléve en garde alternée, a l époque du divorce il gagnait bien sa vie et était seul, il a été "condamné" a verser une pension alimentaire de 100 euros par mois a la mere qui a également des revenus mais moindre que lui. Aujourd hui mon conjoint ayant refait sa vie avec mes deux enfants et moi et gagnant 6000 euros en mois a l année pensez vous que si j en référe au juge des affaires familiales celui ci pourrait annuler cette pension? Nous avons la petite a charge complete, vetement nourriture et autre.Merci de ce que vous pourrez faire pour moi.
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14 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 oct. 2009 à 22:16
re seve
je ne vous dis pas que c'est gagné, il n'existe pas de science excate sur les decisions des JAF en matiere de pension alimentaire, mais plutot , de dossier bien preparer et d'arguments pertinents (c'est mon avis )

non, il ne suffira pas d'une lettre, mais d'un retrait ou d'une demande de formulaire pour "une demande de modification de pension alimentaire que vous pouvez telechargez ici

https://www.justice.fr/

vous devez joindre les ressources de monsieur et les charges , indiquez si vous percevez une pension alimentaire vous meme ect ect ( ne faites aucune fausse declarations, il y a des recours dans les deux sens )
vous indiquez que le motif de la revision est la baisse de revenu de votre compagnon et que la situation de madame s'est améliorer financierement par la vie commune avec son nouveau compagnon , ce qui divise ses charges par deux ,la premiere motivation de votre demande est- la baisse de revenu de monsieur bien sur , le nouveau compagnon , c'est apres qu'on le cite en plus

vous envoyez un dossier complet, avec le dernier jugement (photocopie ) et vous attendez la convocation aupres du JAF (votre ami bien sur et son ex )

vous pouvez lors de la reception de la date de l'audience, demandez à voir les pieces de madame, mais il va de soi que vous devez lui envoyez vos pieces aussi

voila , c'est tout
bon courage
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Excusez moi. vous gagnez combien à vous deux par mois vous dites?
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2500 euros (allocation familiales inclus) , je suis au assedic apres un licenciement economique jusqu en octobre, l ex compagne de mon conjoint a également refait sa vie avec une personne salarié.Merci.
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Bonsoir,


donc, votre conjoint doit avoir un salaire d'au moins 1500 euros.... Franchement, 100 euros ne me parait pas "abuser" par mois. Enfin, sinon sachez que toute modification doit être demandée au lieu de residence d e l'enfant, devant le Jaf et legitimée.

Que vous soyez aux assedics n'a pas d'incidence. Si son pére y était, oui.

Voila
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 08:15
bonjour
comme dit precedement, es ce qu'il y a un changement de situation financiere (chomage, baisse de revenu de votre conjoint depuis le dernier jugement )?.
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Pour repondre a libidum nous avons décidé d esquiver la pension parceque l ex de mon conjoint nous pourri la vie, comme c est une miss pognon on attaque ou ca lui fait le plus mal. Et puis je suis désolée mais j éléve moi aussi mes deux enfants en garde alternée je n ai pas demandé de pension au pere.Pour repondre a sophiag, oui il y a une baisse de salaire et nous nous pacsons le mois prochain , ce qui fait qu il sera a la tete d une famille de cinq et plus seul comme il y a deux ans. Merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 09:19
re seve

le souci , c'est que meme si il se pacse avec vous et qu'il aura à charge cinq enfants, il se verra repondre par le juge qu'il devait prendre en compte la pension dans toute changement de vie et de situation personnel , que celui ci soit un credit , un menage recomposé ect ect

la seule chose qui est prise en compte , c'est un changement de situation pour le pere (perte consequente de salaire , chomage , ect )

comme la pension est faible, je doute (car les charges de votre compagnon seront divisés par deux ) que celle ci soit revisé

maintenant, je n'ai pas tout les tenants du dossier, donc je reserve la reponse sur la generalité
cordialement
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Re sophiag
En fait mon conjoint est passé de 1700 euros net par mois a 1400 et elle a également refait sa vie avec quelqu un donc apres avoir surfé sur le net, j ai vu que meme si le salaire de son conjoint n est pas pris en compte il la soulage également de ses charges, elle gagne elle meme 1075 euros par mois.Merci pour la reponse
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 oct. 2009 à 21:39
bonsoir Seve

sincerement, je prefere vous faire une réponse honnete selon mon point de vue

au vu du montant de la pension alimentaire (100 euro ) , elle a de forte chance de ne jamais se voir baisser , ni annuler

malgré le revenu de votre compagnon qui a baissé, la pension reste en dessous de ce qu'elle devrait etre selon les baremes et à l'appreciation aussi du jaf (selon situation familliale de la mere ) 10 pour cent au moins du salaire , donc 140 euro

si votre compagnon va demander une revision de la PA de 100 euro ? il risque d'exasperer le JAF , et si madame demande en plus une augmentation à cette audience ?
un jaf excedé peut lui accorder

reflechissez , la pension est pour l'enfant et meme si ces charges sont divisés par deux, celle de votre compagnon aussi

si la pension avait été disproportionné par rapport au revenu de madame et au revenu de votre compagnon, je ne vous aurais pas tenu le meme langage, mais la ?
mon conseil ?

laissez tomber
esperer meme que Madame ne fasse pas elle meme une requete pour la faire augmenter
cordialement
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Re Sophiag
Merci pour cette reponse rapide mais la vous me parlez d une pension alimentaire pour une situation normale hors nous sommes en garde alternée, nous avons la fille de mon conjoint une semaine sur deux, ce n est pas la meme chose, elle a deja eut du mal a les avoirs les 100 euros ( elle avait un bon avocat) , je pense qu un jaf ne nous fera pas payer plus, il est évident que si nous n avions la petite qu un week end sur deux, nous n aurions jamais entrepris cette demarche, nous la rhabillons toute l année des pieds a la tete et lui payons toute l année le coiffeur et autre que sa mere ne prend pas en charge alors que nous lui donnons de l argent.Nous ne voulons exaspérer personne, nous defendons nos droits, je pense que c est normal. Merci pour la reponse.Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 oct. 2009 à 21:52
re Seve
milles fois pardon, j'avais oublié ce detail de garde alternée, je repond à tellement de message que je n'ai pas relu le votre depuis le debut (sourire )

en effet, en garde alternée, cela change beaucoup de chose et porte un autre regard

votre conjoint " 1400 euro et elle " 1075 euro " , sans compter qu'elle doit avoir les allocations familliales ? je suppose et l'allocation logement , plus la demi part en plus pour les impots

de plus, elle a un conjoint et le votre aussi , donc l'equilibre me semble equitable , la diference est vraiment minime dans votre cas

vous pouvez en effet la tenter et vous n'avez pas besoin d'avocat pour cela
vous connaissez la procedure pour faire la requete ?
cordialement
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Re Sophiag
Ouf un moment j ai eut peur..... sourire. En fait notre but n est pas vraiment de gagner de l argent dans cette histoire mais l ex conjointe de mon chéri nous en fais voir de toutes les couleurs et ce sans arrét, j aimerais vraiment qu elle arréte de nous narguer quand elle recoit son précieux chéque. Il me semble qu un simple courrier au jaf peut suffir pour notre requéte, faut il qu a cela j ajoute les documents necessaires? relevé d impots ext???? Merci, c est super sympa de repondre et aussi rapidement. Cordialement.
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Merci mille fois Sophiag, il va falloir remonter nos manches mais on va le faire. Je vous tiendrez au courant meme si je sais que cela risque de prendre un peu de temps.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 oct. 2009 à 22:32
re seve
je vous en prie
au fait, j'ai oublié

vous devez preciser absolument que vous etes en garde alternée, meme si cela est mentionné dans le jugement, faites un rappel dans votre demande et surtout, vous avez un résumé à faire sur le formulaire, mais je vous conseillerais de mettre uniquement la raison (baisse de salaire ) et de faire un courrier à coté rapide qui resume la situation sur les grandes lignes

l'esprit doit etre centrer toujours sur l'interet des enfants , donc afin d'ameliorer vos ressources pour les accueillir , vous aimeriez donc recuperer ces 100 euro pour pouvoir subvenir à leur besoin (aux enfants de votre compagnon , en vertu de la baisse de revenu justement )

soyez " fine "
et votre compagnon devra aussi etre " fin "
tenez moi au courant , comptez 3 mois au moins pour le rendez vous et un mois pour la decision
cordialement
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