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Hystorodon
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26 oct. 2009 à 01:41
26 oct. 2009 à 01:41
Hmm, là le mieux est de voir avec votre notaire^^
Hystorodon
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23 oct. 2009 à 19:55
23 oct. 2009 à 19:55
Bonjour,
Il suffit donc qu'il ne fasse pas valoir ce droit.
Vos parent peuvent donc aussi vous céder l'usufruit de façon officielle ce qui est quand même mieux pour évité tous litige.
Au quel cas il faudrait allez voir le notaire.
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s'en dessaisir.
Il suffit donc qu'il ne fasse pas valoir ce droit.
Ce droit est transmisible c’est-à-dire qu'on peut le vendre, le céder, le donner, même l'hypothéquer.
* Si l'on n'est qu'usufruitier : La durée de l'usufruit ne varie pas par cession. Donc, s'il s'agit d'un usufruit viager, il s'éteindra au décès de la ou des personnes pour lesquelles a été créé l'usufruit, même si les personnes à qui elles l'ont cédé sont encore en vie.
* Si l'on est plein propriétaire : Le plein propriétaire peut céder un usufruit sur son bien, il devient alors nu propriétaire.
Vos parent peuvent donc aussi vous céder l'usufruit de façon officielle ce qui est quand même mieux pour évité tous litige.
Au quel cas il faudrait allez voir le notaire.
Pour donner l'usufruit d'un bien immobilier, un acte notarié est obligatoire.
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2009 à 18:24
tu ne payes des taxes que sur le delta entre la prix estimé du bien, moins 150000 euros par parents soit si il y en a 2 300000 euros
plus les frais de notaire incompresible de 4000 euros
a+ et merci