Expulsion
lounadav
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25 oct. 2009 à 14:07
LOUNADAV Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 25 oct. 2009 à 19:19
LOUNADAV Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 25 oct. 2009 à 19:19
6 réponses
Utilisateur anonyme
25 oct. 2009 à 14:16
25 oct. 2009 à 14:16
Bonjour, si cela peut vous rassurer:
La loi (Art L. 613-3) empêche toute expulsion de logements entre le 1er Novembre et le 15 mars. Traditionnellement, le Conseil de Paris avance (par vote) le début de la trêve au 15 octobre pour la Capitale.
Autrement dit, vous ne serez pas expulsable avant le mois de Mars...
La loi (Art L. 613-3) empêche toute expulsion de logements entre le 1er Novembre et le 15 mars. Traditionnellement, le Conseil de Paris avance (par vote) le début de la trêve au 15 octobre pour la Capitale.
Autrement dit, vous ne serez pas expulsable avant le mois de Mars...
LOUNADAV
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 14:27
25 oct. 2009 à 14:27
ce que je veux savoir c'est s'il y a desistement d'audience automatiquement c'est annulé ma dette est à zéro et je ne dois pas me présenter au tribunal
LOUNADAV
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 14:36
25 oct. 2009 à 14:36
non, par contre j'ai reçu une lettre samedi du ccas j'ai rendez vous le 10 novembre, masi quand j'ai eu la dame de mon organisme d'hlkm au tél et que je lui ai dit si j'arrive à liquider ma dette avant l'audience elle m'a dit il faut que ce soit zéro et il y aura desistement
LOUNADAV
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 14:54
25 oct. 2009 à 14:54
oui mais j'ai tellement peur qu'il faut que les gens me rassurent en disant comme vous venez de le faire, et bien si elle l'a dit c'est ok, de toute façon je ne suis pas à plaindre c'est de ma faute mon mari est artisan ce n'est pas tous les jours faciles avec les charges qui nous tombent sans arret dessus, on payait l'urssaf et on ne donnait qu'une petite partie de loyer, le mois suivant on payait la caisse de retraite et rebelotte le troisième mois c'était la caisse de maladie et la on ne pouvait rien donner pour le loyer et bing
Bonjour,
je viens de passer au tribunal ( en tant que bailleur) pour demander l'application de la clause d'anulation du bail en cas de non paiement du loyer du logement loué.
Le désistement se fait le jour de l'audience devant le juge, la partie demandeurs ( bailleurs ) peuvent se désister,
mais je vous conseille de vous rendre sur place car avec deux mois de loyers impayés si ceux ci ne se désistent pas vous pouvez être expulsés sans vous être défendu et avoir plaidé votre cause.
C'est ce qui vient d'arriver à mes locataires qui du coup sont occupant sans droit ni titre.
Ils n'étaient pas à la convacation.
Pourtant ils me devaient 50 euros et les frais de commandement de l'huissier: ils sont comdanner à tout payer et à quitter les lieux.
Cordialement
je viens de passer au tribunal ( en tant que bailleur) pour demander l'application de la clause d'anulation du bail en cas de non paiement du loyer du logement loué.
Le désistement se fait le jour de l'audience devant le juge, la partie demandeurs ( bailleurs ) peuvent se désister,
mais je vous conseille de vous rendre sur place car avec deux mois de loyers impayés si ceux ci ne se désistent pas vous pouvez être expulsés sans vous être défendu et avoir plaidé votre cause.
C'est ce qui vient d'arriver à mes locataires qui du coup sont occupant sans droit ni titre.
Ils n'étaient pas à la convacation.
Pourtant ils me devaient 50 euros et les frais de commandement de l'huissier: ils sont comdanner à tout payer et à quitter les lieux.
Cordialement
LOUNADAV
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nicos 13
25 oct. 2009 à 16:39
25 oct. 2009 à 16:39
j'ai eu au téléphone la responsable du recouvrement de mon bailleur elle m'a dit que pour le 5 décembre il faut que ma dette soit à zéro loyer de décembre également payé en espèce, je vais aller directement la voir tout début décembre pour donner le solde et elle me rassurera je l'espère
nicos 13
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LOUNADAV
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 17:23
25 oct. 2009 à 17:23
Rebonsoir,
si vous payez en espèce demandez une quitance imédiatement sans attendre,
si elle vous dit qu'elle vous la donnera plus tard ne payez pas attendez d'avoir
la quitance.
Cordialement
si vous payez en espèce demandez une quitance imédiatement sans attendre,
si elle vous dit qu'elle vous la donnera plus tard ne payez pas attendez d'avoir
la quitance.
Cordialement
LOUNADAV
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nicos 13
25 oct. 2009 à 19:19
25 oct. 2009 à 19:19
oui oui elle est habilitée a recevoir de l'espèce début septembre j'y suis allée et elle m'a fait un reçu tout de suite, je connais personnellement la première adjointe du maire qui fait partie de l'office de logement je vais aller la voir pour qu'elle me rassure quand meme, j'ai reçu une lettre du ccas de ma ville disant que la lutte contre les explusions et leur principale priorité je vais téléphoner demain pour expliquer que j'arriverai a solder pour début décembre, je ne vais pas mettre un dossier d'aide sociale en route je n'aurai pas droit de toute façon
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LOUNADAV
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 14:59
25 oct. 2009 à 14:59
bin c'est ce que je vais faire de tout manière je n'ai pas 36 solutions, je vous tiendrez au courant car vous avez l'air bien gentil c'est indiscret de demander de quelle région vous etes, moi je suis du nord
LOUNADAV
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 15:07
25 oct. 2009 à 15:07
ok j'y suis allée une année mais il n'a pas fait beau j'étais déçue, mais je retournerai un jour car c'est très beau, c'était dans le finistère à plomordien, on a visité pas mal, j'ai aimé locronan et crozon morgat
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