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Casser un bail étudiant

SpeedingUp - 25 oct. 2009 à 22:03
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 oct. 2009 à 09:17
Bonjour,

mes parents louent une chambre d'étudiant. Le locataire pose problème et ils voudraient donc s'en débarrasser en cassant le bail (bail < 1 an, année universitaire). Si la procédure est possible, comment s'y prendre, quels motifs invoquer?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
26 oct. 2009 à 09:17
Bonjour,
vous pouvez vous libérer de votre logement en donnant un préavis de départ qui est de 1 mois pour un bail meublé et 3 mois pour un bail de logement loué vide. Ce n'est pas parce que le bail est de 1 an que vous devez rester 1 an.
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