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3 réponses
oui, s'il est prouvé que le titulaire du bail n'occupe pas le logement, le propriétaire peut résilier le bail "loi 48" et passer un nouveau bail "loi 89" avec les occupants, qu'ils soient vos descendants ou non.
mimi22222
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lundi 26 octobre 2009
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27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 10:21
27 oct. 2009 à 10:21
merci d'avoir repondu à ma question, alors, si j'ai bien compris, il peut me donner congé de quitter les lieux,
est-il obligé de faire un nouveau bail loi 89 ? sachant que mes enfants ne veulent pas quitter le foyer familiale, aux yeux de la loi.
est-il obligé de faire un nouveau bail loi 89 ? sachant que mes enfants ne veulent pas quitter le foyer familiale, aux yeux de la loi.
Désolé,
mais le propriétaire n'aura pas grand chose à faire pour vous donner congé si vous n'occupez plus les lieux.
Les baux de la "loi 48" n'existent plus et ne sont pas transmissibles même aux descendants, ils ne peuvent être renouvelés qu'au titulaire du bail et lui seul. Par ailleurs il existe des moyens légaux pour mettre fin à ce type de bail.
Un nouveau bail d'habitation vide est forcément régis maintenant par la "loi 89".
Si vos enfants veulent rester je vais chercher un texte qui pourrait leur être favorable, mais je n'en connais pas pour l'instant, et donc même cela le propriétaire n'est pas obliger de l'accepter. Mais je ne vois pas pourquoi il refuserait des locataires en place ( à moins qu'il ne soient pas solvables). En tout état de cause , ils devront signer un bail "loi 89".
Cordialement vôtre.
mais le propriétaire n'aura pas grand chose à faire pour vous donner congé si vous n'occupez plus les lieux.
Les baux de la "loi 48" n'existent plus et ne sont pas transmissibles même aux descendants, ils ne peuvent être renouvelés qu'au titulaire du bail et lui seul. Par ailleurs il existe des moyens légaux pour mettre fin à ce type de bail.
Un nouveau bail d'habitation vide est forcément régis maintenant par la "loi 89".
Si vos enfants veulent rester je vais chercher un texte qui pourrait leur être favorable, mais je n'en connais pas pour l'instant, et donc même cela le propriétaire n'est pas obliger de l'accepter. Mais je ne vois pas pourquoi il refuserait des locataires en place ( à moins qu'il ne soient pas solvables). En tout état de cause , ils devront signer un bail "loi 89".
Cordialement vôtre.
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