Exonération de la TLE

nerile Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 19:31
 x - 5 nov. 2009 à 04:10
Bonjour,

Je suis entrain de faire construire ma maison et la particularité et qu'elle se situe sur 2 communes donc 2 permis de construire déposé et accepté.

Je reçois àpayer la TLE sur les 2 communes.

Y a t'il une possibilité de n'en payer qu'une ?. En effet, je paye 2 fois la TLE alors que je ne suis raccordé qu'une fois.

Merci de votre aide.

1 réponse

La TLE est due pour l'ensemble. en revanche pour certaines autres taxes il ny' en aura qu'une !
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