Propriétaire condamné

cigale - 28 oct. 2009 à 09:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 oct. 2009 à 09:29
Bonjour,
suite à un litige avec mon ancien propriétaire, je l'ai poursuivi devant le tribunal de proximité afin de récupérer les 2 mois versés au titre du dépôt de garantie de ma location + des dommages et intérêts.

Le tribunal l'a condamné à me verser ces sommes là. Or, il ne m'a toujours rien versé à ce jour. J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de payer, sans réponse.

Dois-je recourir à un huissier de justice pour faire exécuter cette condamnation ou il y a une autre solution ?

Merci de m'éclairer sur cette problématique.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
28 oct. 2009 à 09:29
Bonjour, oui bien sur c'est écrit en bas de la condamnation " mande et ordonne " .
0