Activité sédentaire ou non sédentaire ?

biljana3012 31 Messages postés mardi 9 décembre 2008Date d'inscription 18 décembre 2011 Dernière intervention - 28 oct. 2009 à 10:01 - Dernière réponse :  martin
- 24 juin 2010 à 17:51
Bonjour,

Ma question est la suivante :

Concernant l'implantation d'une entreprise en ZFU (Zone franche urbaine), comment savoir si l'activité exercée est sédentaire ou non afin de savoir si l'embauche d'un salarié est obligatoire dans le but de bénéficier de l'exonération d'imposition jusqu'à 100 000 € ?

Prenons l'exemple d'un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. L'activité est elle sédentaire ou non sédentaire ? ?

Merci de vos réponses.
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3 réponses

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+10
Utile
Bonjour,

J'ai rencontré le même problème que vous et sur le net , j'ai trouvé sur un site, sur un document concernant les ZFU cette information :

Le cas des activités non sédentaires :
Une activité non sédentaire se caractérise par son exercice en grande partie à l'extérieur des locaux
professionnels. Sont notamment concernés :
-les praticiens médicaux ou paramédicaux exerçant au domicile de leurs patients.
-les entrepreneurs du bâtiment,
-les activités de services aux entreprises et aux particuliers (activité de gardiennage par
exemple)

Avez-vous pensé à appeler le CIRA ?

Salutations distiguées.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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biljana3012 31 Messages postés mardi 9 décembre 2008Date d'inscription 18 décembre 2011 Dernière intervention - 29 oct. 2009 à 14:22
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Utile
Personne ne peux me répondre??

Remarquez, j'ai cherché partout et nulle part n'est décrit en détail quelles sont activitées sédentaires ou non. Appart pour les forrains ou les commerciaux..

J'en déduit que cela fait partie de la jurisprudence..
Commenter la réponse de biljana3012
0
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Aprés de nombreuses recherche sur internet et consultation du CIRA par téléphone aucune réponse précise n'a pu être apportée..

Etant confronté au même questions que biljana3012, savez vous comment l'administration differencie un salarié sédentaire d'un salarié non sédentaire?

pour ma part la question se présente dans le cadre d'une création d'activité d'ingénieurie informatique (sarl) localisée en ZFU : 1 gérant minoritaire non rémunéré + 1 salarié.

les critères donnant droit à une exonération de charges sont :
- % de l'activité localisée dans une ZFU (non remplie pour ce projet)
- 1 salarié sédentaire à temps plein dans la ZFU
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