Fin de bail d'emplacement de parking

syl6 - 30 oct. 2009 à 11:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 oct. 2009 à 12:44
Bonjour,
j'avais souscrit un bail d'un an pour un emplacement de parking , n'étant plus dans la possibilité de garder financièrement cet emplacement , j'en ai fait part à mon propriètaire de l'emplacement par lêttre reccommandée et ajouté à la lêttre la clé et la télécommande de cet emplacement , je suis donc dans l'impossiblité de me rendre dans cet emplacement qui se trouve à l'arrière d'un immeuble ou je ne réside pas .
cette personne me réclame la somme de 400 euro somme équivalente à 5 mois de loyer .
est ce légal étant donné que sur le contrat il n'est pas stipullé que c'est un contrat de minimum 1 an mais simplement contrat d'un an.
merci
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
30 oct. 2009 à 12:44
Il n'y a pas de paragraphe "congé - forme et délai" sur ce bail ??
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