Saisies sur comptes belges
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tatijana
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vendredi 30 octobre 2009
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30 oct. 2009 à 13:11
hesper - 28 oct. 2011 à 15:59
hesper - 28 oct. 2011 à 15:59
A voir également:
- Saisie sur compte bancaire belgique
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Trouver le titulaire d'un compte bancaire belgique ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Je ne viens pas ici pour recevoir ce genre de conseil gratuit émanant de quelqu'un ignorant tout de ma situation...
Les personnes n'ayant rien de constructif à proposer peuvent simplement s'abstenir de commentaires déplacés.
Merci d'avance
Je ne viens pas ici pour recevoir ce genre de conseil gratuit émanant de quelqu'un ignorant tout de ma situation...
Les personnes n'ayant rien de constructif à proposer peuvent simplement s'abstenir de commentaires déplacés.
Merci d'avance
en principe, les huissiers ne connaissent pas nos comptes à l'etranger qui ne sont pas repertotries dans le FICOBA. les comptes belges sont soumis à la loi belge. une decision française n'a pas force executoire en belgique donc pas de saisie sauf demarche internationale ce qui n'est pas de la tarte.
celà reste evidemment à verifier.
noteb pour ouvrir un compte belge, il faut resider ou travailler en belgique, il est plus facile d'ouvrir un comte en espagne ou en suisse.
celà reste evidemment à verifier.
noteb pour ouvrir un compte belge, il faut resider ou travailler en belgique, il est plus facile d'ouvrir un comte en espagne ou en suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...