Amende tcl

sarah - 30 oct. 2009 à 13:30
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 oct. 2009 à 18:23
Bonjour,
voila jai été controlé par un controleur,je n'avait pas rechargé ma carte tcl et il se trouve que le controleur a oublier de me faire signer l'amende et je n'ai pas cocher la case refus de signer est-ce que je peux contester et si oui comment? d'ailleurs je sui partis au bureau de poste des infractions et on m'a dit que c'était pas obliger que je signeet que l'amende était tout de meme valable. est-ce que c'est vrai? merci d'avance

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
30 oct. 2009 à 18:23
Ce n'est pas obligatoire de signer un P.V. ,comme quoi vous reconnaissez ou ne reconnaissez pas l'infraction.
La seule chose ,c'est de payer avant majoration
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