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Propriétaire d'un mobil home

laulau - 30 oct. 2009 à 17:39
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 30 oct. 2009 à 18:16
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil-home sur un terrain de camping et je paie la location de la parcelle plus tous les frais et taxes . Ai-je de droit de le louer sans passer par la société propriétaire dudit camping ? Quelle est la loi de référence s'il y en a une ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
30 oct. 2009 à 18:16
sur ce sujet reportez vous sur les posts d Ilyaqua sur ce forum dans : durée de vie d un mobil home dans camping , vous y trouverez tout un tas d informations , car depuis 3 ans elle mène un combat pour faire respecter les lois sur les campings et connait beaucoup de choses
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