Vente de véhicule
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quenton62
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 31 oct. 2009 à 14:51
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 31 oct. 2009 à 14:51
A voir également:
- Vente de véhicule
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Papier vente moto - Guide
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Dansemacabre
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30 oct. 2009 à 22:58
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Soit vous vendez un véhicule roulant avec un contrôle technique de moins de 6 mois, soit vous vendez un véhicule pour pièce. Mais vendre une véhicule "dans l'état", cela n'a pas de signification.
Le seul moyen de vendre une voiture sans contrôle technique, c'est de la vendre "pour pièces" mais l'acquéreur ne pourra alors pas faire établir de nouvelle carte grise et ne pourra donc pas rouler avec le véhicule.
L'acquéreur pourrait donc se retourner contre vous pour défaut de contrôle technique et faire annuler la vente.
Le seul moyen de vendre une voiture sans contrôle technique, c'est de la vendre "pour pièces" mais l'acquéreur ne pourra alors pas faire établir de nouvelle carte grise et ne pourra donc pas rouler avec le véhicule.
L'acquéreur pourrait donc se retourner contre vous pour défaut de contrôle technique et faire annuler la vente.
Ventdest77
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30 oct. 2009 à 23:23
30 oct. 2009 à 23:23
Bonsoir,
J'ai vendu plusieurs véhicules avec la mentions "vendu dans l'etat", sans contrôle technique, sans aucun probleme.
L'acquereur ne pourra modifier la carte grise qu'une foi qu'il aura lui-même passé le controle technique, et donc réalisé aux réparations permettant ce passage.
Si l'acquereur prétant avoir découvert des "vis cachés":
2 cas pour vous:
-Soit vous etes professionnel dans l'automobile (garagiste, mécanicien, carrossier auto, etc...) et alors vous ne pourrez pas prétendre de ne pas etre au courant des dits "vis": annulation de la vente.
-Soit vous etes un non-professionnel: trouvez un arrangement sinon, laissez l'acquereur lancer une procedure judiciaire qui lui sera difficile de remporter suivant l'importance du vis caché, vu votre ignorance de l'objet.
A moins qu'il ne s'agisse pas de vis caché, mais d'un mauvais calcul de l'ensemble des frais a prevoir par l'acquereur pour remettre en état le véhicule pour le passage au CT: il assume d'avoir eu les yeux plus gros que le porte-feuille (rien ne vous empeche un arrangement).
Cordialement
J'ai vendu plusieurs véhicules avec la mentions "vendu dans l'etat", sans contrôle technique, sans aucun probleme.
L'acquereur ne pourra modifier la carte grise qu'une foi qu'il aura lui-même passé le controle technique, et donc réalisé aux réparations permettant ce passage.
Si l'acquereur prétant avoir découvert des "vis cachés":
2 cas pour vous:
-Soit vous etes professionnel dans l'automobile (garagiste, mécanicien, carrossier auto, etc...) et alors vous ne pourrez pas prétendre de ne pas etre au courant des dits "vis": annulation de la vente.
-Soit vous etes un non-professionnel: trouvez un arrangement sinon, laissez l'acquereur lancer une procedure judiciaire qui lui sera difficile de remporter suivant l'importance du vis caché, vu votre ignorance de l'objet.
A moins qu'il ne s'agisse pas de vis caché, mais d'un mauvais calcul de l'ensemble des frais a prevoir par l'acquereur pour remettre en état le véhicule pour le passage au CT: il assume d'avoir eu les yeux plus gros que le porte-feuille (rien ne vous empeche un arrangement).
Cordialement
Dansemacabre
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31 oct. 2009 à 12:39
31 oct. 2009 à 12:39
Et bien vous avez eu de la chance car vendre un véhicule sans contrôle technique, hormis pour pièces, est totalement illégal.
Si l'un des vendeurs s'était retourné contre vous il aurait très facilement obtenu l'annulation de la vente pour ce motif, et la mention "vendu dans l'état" ne vous aurait absolument pas protégé.
Donc, dans le cas présent, allez-y au bluff mais sachez qu'il y a un risque qu'il demande l'annulation pour défaut de contrôle technique.
Si l'un des vendeurs s'était retourné contre vous il aurait très facilement obtenu l'annulation de la vente pour ce motif, et la mention "vendu dans l'état" ne vous aurait absolument pas protégé.
Donc, dans le cas présent, allez-y au bluff mais sachez qu'il y a un risque qu'il demande l'annulation pour défaut de contrôle technique.
bjr
je vs explique j ai vendu la voiture je savais qu il y avait les amortisseurs arriéres a faire c est tout
je l ai vendu 400e au lieu de 450e c est une ford escort
au mois de sept j avais fait changé la batterie l embrayage la rotule de direction le carter d huile
et neuf en plus
dc y en a pr plus de 400e la
la il a vu que ds le langeron est percé moi j en savais rien de ça !!et il dit qu il y a les pneus a changer et il le savait il l avait dit le jour qui est venu voir la voiture
de plus c était pr son pére la voiture et son pére n est pas venu la voir et c est mm pas lui qui a signé le contrat de vente
dc voila
je vs explique j ai vendu la voiture je savais qu il y avait les amortisseurs arriéres a faire c est tout
je l ai vendu 400e au lieu de 450e c est une ford escort
au mois de sept j avais fait changé la batterie l embrayage la rotule de direction le carter d huile
et neuf en plus
dc y en a pr plus de 400e la
la il a vu que ds le langeron est percé moi j en savais rien de ça !!et il dit qu il y a les pneus a changer et il le savait il l avait dit le jour qui est venu voir la voiture
de plus c était pr son pére la voiture et son pére n est pas venu la voir et c est mm pas lui qui a signé le contrat de vente
dc voila
Dansemacabre
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quenton62
31 oct. 2009 à 13:05
31 oct. 2009 à 13:05
Il ne peut pas vous reprocher ce qui était visible le jour de la vente (les pneus), par contre pourquoi ne pas avoir passé le contrôle technique ? Celui-ci n'a pas l'obligation d'être vierge pour pouvoir vendre le véhicule et cela vos protèges des défauts qui y sont inscrits puisque le vendeur ne pourra pas prétendre ne pas avoir été au courant.
Ventdest77
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Dansemacabre
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31 oct. 2009 à 13:21
31 oct. 2009 à 13:21
Il n'y a rien d'illégal a vendre un véhicule sans controle technique. La preuve en ai, que l'Etat lui même le fait tous les jours (vente judiciaire, vente aux enchères de vhl sans garantie, etc...).
Les salles de ventes disposent même d'un tampon: "tacitement Vendu en l'état sans controle technique le ...(date)" ou "Vendu en l'état aux risques et périls de l'acquereur le ... (date)".
Même les vendeurs professionnels vendent des véhicules sans CT (là c'est plus risqué pour eux au sujet des vices cachés).
Il est même possible, pour un particulier, d'acheter un véhicule gagé, sous certaine condition bien sûr.
Si le controle technique est encore valable (plus de 6 mois mais mois de 2 ans), l'acquereur peut continuer de rouler avec le véhicule pendant 1 mois.
Si le controle technique n'est plus valable (plus de 2 ans), l'acquereur ne peut le déplacer que pour le presenter au lieu du controle technique.
Le controle technique n'empeche pas la vente d'un véhicule (le certificat de non-gage ne mentionne rien sur le CT), mais empeche sa réimmatriculation (changement de propriétaire) s'il n'est pas récent (moins de 6 mois).
La personne présentant le véhicule au controle n'est pas tenue d'en etre le propriétaire (carte grise), il y a même une case spéciale sur l'attestation de CT pour mettre les deux adresses différentes.
De plus, question de logique... comment feraient les personnes qui n'ont pas les moyens financiers de réparer leur véhicule et qui doivent impérativement le vendre (dettes a payer, etc...)?? Le vendre pour pièces?? Un véhicules rècent ou en bon état??
Le vendeur ne pourra absolument pas demander l'annulation de la vente pour le seul motif "défaut de controle technique", puisque vous lui avez fourni la carte grise et qu'il a donc vu que le CT n'était plus valable pour la vente (macaron brillant collé sur cette derniere par le centre de controle), et que vous ne lui avez pas fourni un controle récent, et que, bien sûr, vous avez mis la mention "vendu en l'etat sans CT le xx/xx/2009" sur la carte grise.
La seule possibilité pour l'acquereur, le vice caché. Mais là, il a plutot interet de trouver un arrangement avec vous, surtout si vous etes "non professionnel", car une procédure contre vous serait tres aléatoire pour lui.
Cordialement..
Les salles de ventes disposent même d'un tampon: "tacitement Vendu en l'état sans controle technique le ...(date)" ou "Vendu en l'état aux risques et périls de l'acquereur le ... (date)".
Même les vendeurs professionnels vendent des véhicules sans CT (là c'est plus risqué pour eux au sujet des vices cachés).
Il est même possible, pour un particulier, d'acheter un véhicule gagé, sous certaine condition bien sûr.
Si le controle technique est encore valable (plus de 6 mois mais mois de 2 ans), l'acquereur peut continuer de rouler avec le véhicule pendant 1 mois.
Si le controle technique n'est plus valable (plus de 2 ans), l'acquereur ne peut le déplacer que pour le presenter au lieu du controle technique.
Le controle technique n'empeche pas la vente d'un véhicule (le certificat de non-gage ne mentionne rien sur le CT), mais empeche sa réimmatriculation (changement de propriétaire) s'il n'est pas récent (moins de 6 mois).
La personne présentant le véhicule au controle n'est pas tenue d'en etre le propriétaire (carte grise), il y a même une case spéciale sur l'attestation de CT pour mettre les deux adresses différentes.
De plus, question de logique... comment feraient les personnes qui n'ont pas les moyens financiers de réparer leur véhicule et qui doivent impérativement le vendre (dettes a payer, etc...)?? Le vendre pour pièces?? Un véhicules rècent ou en bon état??
Le vendeur ne pourra absolument pas demander l'annulation de la vente pour le seul motif "défaut de controle technique", puisque vous lui avez fourni la carte grise et qu'il a donc vu que le CT n'était plus valable pour la vente (macaron brillant collé sur cette derniere par le centre de controle), et que vous ne lui avez pas fourni un controle récent, et que, bien sûr, vous avez mis la mention "vendu en l'etat sans CT le xx/xx/2009" sur la carte grise.
La seule possibilité pour l'acquereur, le vice caché. Mais là, il a plutot interet de trouver un arrangement avec vous, surtout si vous etes "non professionnel", car une procédure contre vous serait tres aléatoire pour lui.
Cordialement..
Dansemacabre
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Ventdest77
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31 oct. 2009 à 13:32
31 oct. 2009 à 13:32
Vous plaisantez ?
Article R323-22 du code de la route.
"3° Avant toute mutation (comprendre vente) intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation."
Le contrôle technique est obligatoire dans le cadre d'une vente destinée à un particulier. Ne pas remettre le certificat au moment de la vente est une infraction, dont une des sanctions est l'annulation de la vente.
Merci de ne pas raconter n'importe quoi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2009-10-31/
Article R323-22 du code de la route.
"3° Avant toute mutation (comprendre vente) intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation."
Le contrôle technique est obligatoire dans le cadre d'une vente destinée à un particulier. Ne pas remettre le certificat au moment de la vente est une infraction, dont une des sanctions est l'annulation de la vente.
Merci de ne pas raconter n'importe quoi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2009-10-31/
bonjour
j ai regardé sur le net je comprends rien y a des sites qui disent que je suis ds mes droits et d autres non
j ai téléphoné a la préfecture elle ma bien dit que c était sans ct pr piéces et ds l état
j ai mm dit que j appelé au cas ou que l acheteur me harcélerais ou autre elle ma dit que je vendais aprés l acheteur devait assumé et prendre le risque d acheté en l état
je comprends plus rien
il me harcéle il arréte pas de me téléphoné j ai débrancher mon téléphone
il veut a tt prix que je vienne constaté les réparations
je vais faire quoi de plus ??je peux rien y faire
moi je lui ai dit ce que la voiture avait comme réparation et ensuite il a vu qu il y avait d autres choses a faire c est pas de ma faute j y connais rien en voiture !!!pfffffffff
j ai regardé sur le net je comprends rien y a des sites qui disent que je suis ds mes droits et d autres non
j ai téléphoné a la préfecture elle ma bien dit que c était sans ct pr piéces et ds l état
j ai mm dit que j appelé au cas ou que l acheteur me harcélerais ou autre elle ma dit que je vendais aprés l acheteur devait assumé et prendre le risque d acheté en l état
je comprends plus rien
il me harcéle il arréte pas de me téléphoné j ai débrancher mon téléphone
il veut a tt prix que je vienne constaté les réparations
je vais faire quoi de plus ??je peux rien y faire
moi je lui ai dit ce que la voiture avait comme réparation et ensuite il a vu qu il y avait d autres choses a faire c est pas de ma faute j y connais rien en voiture !!!pfffffffff
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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31 oct. 2009 à 13:03
31 oct. 2009 à 13:03
C'est simple, il n'y a que deux possibilités :
- vous vendez votre véhicule pour pièces et dans ce cas l'acquéreur ne pourra pas obtenir de nouvelle carte grise pour le véhicule (vous n'avez donc pas besoin de contrôle technique).
- vous vendez votre véhicule pour que l'acquéreur puisse rouler avec (et donc obtenir une carte grise). Dans ce cas là un contrôle technique est obligatoire sous peine d'annulation de la vente.
- vous vendez votre véhicule pour pièces et dans ce cas l'acquéreur ne pourra pas obtenir de nouvelle carte grise pour le véhicule (vous n'avez donc pas besoin de contrôle technique).
- vous vendez votre véhicule pour que l'acquéreur puisse rouler avec (et donc obtenir une carte grise). Dans ce cas là un contrôle technique est obligatoire sous peine d'annulation de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...