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Derogation d'agrement pour auto ecole

CUBITUS - 31 oct. 2009 à 19:20
 CUBITUS - 27 févr. 2010 à 17:23
Bonjour,
Lors du comptage des heures travaillées (pour atteindre les 4800 heures), peut-on aussi prendre en compte les heures de congés et/ou les heures de maladies ?
Dans la négative, y a t'il des dérogations pour obtenir cet agrément ?
Je suis reconnu travailleur handicapé, au chômage, bénéficiant de l'ARE et j'aimerai créer mon auto-école.
Merci par avance de votre réponse.
CORDIALEMENT.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
20 nov. 2009 à 21:47
Je ne le crois pas, mais tu peux essayez auprès de ta préfecture, sauf si tu as une grosse impasse d'heures.
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CUBITUS
27 févr. 2010 à 17:23
BONJOUR ET MERCI ENCORE DE TON AIDE. CELA C'EST ARRANGE ET J'OUVRE COURANT MARS.
CORDIALEMENT.
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Réponse 2 / 2
stella13
27 févr. 2010 à 09:44
la loi est passé à 3200heures donc plus de probleme!moi je monte mon auto ecole en gironde actuellement !!bon courage
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CUBITUS
27 févr. 2010 à 17:19
BONJOUR ET MERCI D'AVOIR REPONDU A MA QUESTION.
JE TE REMERCIE DE TA GENTILLESSE ET T'INFORME QUE JE VAIS OUVRIR MON AE COURANT MARS, DONC TU PEUX VOIR QUE CELA C'EST ARRANGE.
AUSSI, MAINTENANT, MON TOUR DE TE SOUHAITER BON COURAGE.
CORDIALEMENT.
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