divorce, puis-je récupérer une donation

Question

Bonjour,
En instance de divorce, je suis actuellement en train de procédé à la liquidation de la communauté.En 2003, 2 semaines après notre mariage, nous souhaitions acquérir un appartement mais le prêt ne passait pas alors mes parents ont donné la somme de 10 000 euros directement au vendeur par chèque afin de baisser le prix et donc le monatnt des échéances.Etant mariée sous le régime de la communauté réduites aux acquêts, je voudrais savoir si il m'est possible de récupèrer cette somme en sachant que cette donation n est pas passé par un notaire.
Merci d avance pour vos répones

angelsam · Answer

A qui voulez vous demander cette somme ??

Berna65 · Answer

Bonjour,
Autrement dit, vous souhaitez récupérer ce que l'on nomme communément un "dessous de table"... et ceci même s'il y a eu un chèque (et directement au vendeur !).
Ce dernier a d'ailleurs eu de la chance sur ce coup que le fisc ne lui demande pas d'explications.

Mais enfin, il aurait suffi que vos parents vous donnent cet argent à vous (don manuel, gratuit) et que vous l'incluiiez en apport personnel (remploi de bien propre) dans le plan de financement de votre maison. 

Alors il y aurait bien eu quelques suppléments sur les taxes et frais mais rien de comparable avec ce qu'il va falloir laisser à votre futur ex-mari si vous ne vous entendez pas à l'amiable.
Désolé.

Divorce, puis-je récupérer une donation

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