2 réponses
Le droit des assurances est assez compliqué, il y a une arnaque, le mot n'est pas employé à la légère, les assurances ne vous l'indiquent pas, mais si vous ne relancez pas votre assureur pour être indemnisé, dans les deux ans, alors vous avez tout perdu, c'est pour cela que les assureurs font ce que l'on appelle en droit : Courir les délais.
À compter de votre déclaration de sinistre, l’assureur à deux ans pour vous indemniser, si vous laissez passer le délai, il ne vous doit plus rien, mais vous avez une subtilité en droit qui est d’ouvrir un nouveau délai, en envoyant une recommandée accusée réception, maximum la veille de la date butoir du délai de deux ans.
Ce courrier doit comporter le Numéro de votre police d’assurance, le N° de dossier du sinistre et une phrase bateau de l’ordre : «Je constate que nous arrivons au terme du délai de deux et que vous n’en m’avez toujours pas indemnisé, par ce présent courrier, j’en prends note et rouvre un nouveau délai de deux ans.»
Une fois que vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez déposer une plainte contre votre assurance, afin de la forcer à payer, le fait qu’elle a couru le Délai de deux jouera en votre faveur, car les juges en ont l’habitude et condamnent très sévèrement les assurances.
Là, il vaut mieux pour vous de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans les assurances.
Pour mieux connaître le droit des assurances vous avez un Universitaire, de L’université de Vincennes qui a écrit un bouquin accessible à tous. Il faut prendre la dernière édition, la plus récente !
Droit des Assurances, Jérôme Bonnard.
Essayez aussi Médiation Assurance, en recommandé avec Accusé de Réception puis après, il restera au-dessus le Médiateur des Assurance ou le Procès.
Médiation Assurances
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Tél : 01 53 32 24 48
À compter de votre déclaration de sinistre, l’assureur à deux ans pour vous indemniser, si vous laissez passer le délai, il ne vous doit plus rien, mais vous avez une subtilité en droit qui est d’ouvrir un nouveau délai, en envoyant une recommandée accusée réception, maximum la veille de la date butoir du délai de deux ans.
Ce courrier doit comporter le Numéro de votre police d’assurance, le N° de dossier du sinistre et une phrase bateau de l’ordre : «Je constate que nous arrivons au terme du délai de deux et que vous n’en m’avez toujours pas indemnisé, par ce présent courrier, j’en prends note et rouvre un nouveau délai de deux ans.»
Une fois que vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez déposer une plainte contre votre assurance, afin de la forcer à payer, le fait qu’elle a couru le Délai de deux jouera en votre faveur, car les juges en ont l’habitude et condamnent très sévèrement les assurances.
Là, il vaut mieux pour vous de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans les assurances.
Pour mieux connaître le droit des assurances vous avez un Universitaire, de L’université de Vincennes qui a écrit un bouquin accessible à tous. Il faut prendre la dernière édition, la plus récente !
Droit des Assurances, Jérôme Bonnard.
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1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Tél : 01 53 32 24 48
merci pour votre reponse,ce qui m'ennuie c qu'on nous reclame 1700 euros pour ce litige (indemnisation de l'autre partie) en nous nommant responsable mais il n'y a rien qui prouve notre responsabilité entiere.
dans ma situation c l'assurance de l'autre personne qui nous indemnise et on lui a ecrit un courrier dans les deux ans suivant le sinistre pour faire valoir nos droits. mais rien!!!
dans ma situation c l'assurance de l'autre personne qui nous indemnise et on lui a ecrit un courrier dans les deux ans suivant le sinistre pour faire valoir nos droits. mais rien!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...