taxes des ordures ménagères

Question

Bonjour,je voudrais savoir si le propriétaire dois faire payer les frais de rôle de la taxe des ordures ménagère qui s'élève à 8% .
merci

Dansemacabre · Answer

Les frais de fiscalité directe locale sur la cotisation des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires.

alexl44 · Answer

je vous remercie de la rapidité de votre réponse.par conséquent il doit me rembourser les frais ?

roger83600 · Answer

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oui fais toi rembourser

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

tof51430 · Answer

Qels frais ?

alexl44 · Answer

les frais de rôlece sont des frais de gestion qui s'ajoute sur la taxe foncière et qui est de 8% , nous avons eus du proprio 285€12 à payer j'ai appelé centre foncier de ma région qui a fait le calcul pour moi et la taxe est de 264 € à quoi le proprio a rajouté 8% des frais de rôle 21€12 et qui apparement ne sont pas à la charge du locataire.

alexl44 · Answer

il devrait me rembourser ceux de l'année dernière aussi car je suppose qu'il à fait la même chose sur la taxe 2008

alexl44 · Answer

donc si je comprends bien je suis locataire je paye la TOM et pas les frais de rôle excusez moi mais les réponse les unes après les autres ça deviens un peu confu .le proprio demande la taxe et garde les frais à sa charge?

alexl44 · Answer

merci beaucoup et si quelqu'un veux un renseignement sur le montant de la taxe d'ordures ménagère renseignez vous auprès du centre foncier de votre région moi ils m'ont répondu de suite sans justificatifs merci encore pour vos réponses.

Taxes des ordures ménagères

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