Travaux de la mairie dans mon logement
fatia
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3 nov. 2009 à 14:34
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 14:36
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A voir également:
- Travaux de la mairie dans mon logement
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modèle attestation logement vacant mairie - Guide
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soleilen73
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3 nov. 2009 à 14:36
3 nov. 2009 à 14:36
Bonjour, non vous n'avez pas le droit de refuser, le plomb étant un élément indésirable dans un appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...