Bonjour
un tel diagnostic ne doit meme pas permettre la vente aupres du notaire
donc, oui, il doit remettre au norme ,mais l'agence doit etre au courant et l'avoir avertit
cordialement

Bonjour
ce sont les nouvelles normes obligatoires lorsqu'on vend un bien , mais en effet, celle ci n'a qu'un caractere d'infomation


Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement Suivant

Plomb
Amiante
Termites
Gaz naturel
Risques naturels et technologiques
Performance énergétique
Installation électrique
Sanctions


En cas de vente de locaux situés dans une copropriété, il porte exclusivement sur la partie privative du lot. La durée de validité de ce document est fixée à trois ans.

. Ce DPE est également obligatoire pour les locations

Installation électrique
Le vendeur d'un local d'habitation doit remettre un état de l'installation électrique intérieure quand celle-ci date de plus de quinze ans. Dans les immeubles en copropriété, cet état ne porte que sur les parties privatives. Il est valable trois ans.

Sanctions
En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'un des documents en cours de validité relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, le vendeur non professionnel sera responsable au titre des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage ou risque quelconque.


L'acheteur pourra alors se retourner contre lui et exiger soit l'annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du prix.
<sample>. Si le vice caché concerne des parties communes, pour lesquelles le syndicat des copropriétaires n'a pas fait face à ses obligations, la responsabilité du vendeur peut être partagée avec celle des autres copropriétaires.



En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'état des risques naturels, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.


En revanche le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative : l'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations qu'il contient.
Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente.

Dernière modification le mardi 28 juillet 2009 à 12:18:38.

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cordialement

Sophiag je pense que vous faites erreur le DPE n a qu une valeur informative et donc le vendeur peut vendre son bien , et n a pas obligation de faire les travaux , et heureusement !!! qu en serait il autrement des maisons à rénover ou à rafraichir ??????

Bonjour jaqot
c'est ce que j'ai precisé sur ma derniere réponse lol
cordialement


Bonjour
ce sont les nouvelles normes obligatoires lorsqu'on vend un bien , mais en effet, celle ci n'a qu'un caractere d'infomation

Ok !! mais votre premier post ne dit pas ca

Oui, jaqot, je le croyais au début et j'ai rectifié ensuite, apres lecture des lois , méa culpa
cordialement

Cordialement

Bonjour à Sophiag et à Jaqot!

tout d'abord, merci beaucoup à Sophiag pour tous les renseignements apportés. J'ai enfin les infos que je souhaitais.

Et merci à Jaqot pour votre réactivité et les correctifs apportés sur le sujet.

A bientot!

Cordialement

Bonjour Aurélie
heureusement que Jacot est passé par la, sinon, je vous induisais en erreur (désolé , mais j'ai confondu avec l'obligation dans la location, voila la raison de ma confusion en melangant les genres )
cordialement

Sophiag cela m a etonné de votre part car question loi vous en connaissez un rayon bien plus que moi !!bonne journée a vous 2

Re Jaqot
ceci prouve que nous sommes tous complémentaires et que personne n'est au dessus de l'autre, bien au contraire , et surtout, qu'on est pas à l'abri de l'erreur
belle leçon de vie n'es ce pas ?
merci en tous les cas pour votre intervention, je m'en serais voulu d'induire en erreur
cordialement