Sujet Précédent Sujet Suivant

Trentenaire ou pas

Utilisateur anonyme - 4 nov. 2009 à 18:33
 Utilisateur anonyme - 5 nov. 2009 à 18:55
Bonjour,

Presque en limite nord de notre copropriété existe notre chemin pieton.
Ce chemin est bordé a son Nord d'un muret de propreté de hauteur 50cm et de l'autre coté du muret donc au nord se trouve une haie de végétaux de 3m de haut et encore a son nord se situe la limite de notre terrain avec notre voisin du Nord .
En fait a notre limite de mitoyenneté il n'y a rien de physique ni mur ni muret tant est si bien que notre voisin a en pratique inclu cette partie de notre terrain dans son jardin , avec cette haie vive bien drue en séparation on peut effectivement penser qu'il est chez lui.
a un bout de cette bande de terre nous appartenant il a construit presque perpendiculairement a notre muret un mur de 4m de long et de 2m de haut
cette situation perdure depuis plus de 30 ans sans reaction de notre copropriété.

Que sont nos droits aujourd'hui en pensant a la trentenaire ?
ou autre suggestion SVP
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
4 nov. 2009 à 18:59
Bonsoir, la solution c'est uniqument le bornage par un géomètre-expert.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
4 nov. 2009 à 20:35
Merci Soleilen73 pour votre réponse
nous avons evidemment pensé au bornage par geometre EXPERT

Encore des depenses 2500 a 3500 € que nous aimerions eviter ?
quand même nous possédons un plan déja etabli par un geometre expert datant de l'origine de l'achat du terrain

et qu'en est-il SVP pour la trentenaire qui pourra être invoquée par notre voisin du Nord, ??

merci
0
Réponse 3 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
5 nov. 2009 à 11:33
Bonjour, un géomètre coûte moins de 1000€ . La loi trentenaire n'entre pas en jeu dans le cas d'un bornage.
0
Utilisateur anonyme
5 nov. 2009 à 18:29
Bonsoir Soleilen73

Merci pour votre complément réponse

Dans le Midi les géomètres se font bien payer : nous avons payé 2600€ pour un plan pour accord amiable entre riverains sur la base du plan etabli par géomètre sans qu'il soit repassé pour poser de bornes... mais passons ..

J'ai parlé de prescription trentenaire car c'est le voisin du Nord ( voir debut question SVP ) qui prétend qu'il va demander son application

Merci pour suite SVP
cordialement
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > Utilisateur anonyme
5 nov. 2009 à 18:36
re...je pensais qu'il y avait qu'à Marseille que les sardines bouchaient le port , mais là 2600€ pour un papier c'est du parchemin de valeur dites moi !!!!
0
Utilisateur anonyme > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
5 nov. 2009 à 18:55
et pourtant cé ben vrai
vécu dans le système par gestion syndic d'une copro connue comme très importante sur le place
donc pinuts ramené a chaque copropriétaire
c'est qu'en même un plan A3 (!) un plan précédé d'un relevé suivi d'un tour de table pour signature par riverains en amiable

cordialement
0

Discussions similaires

comment établir le prescription trentenaire
jaklin -
Titeuf -

5 réponses
Bornage et prescription trentenaire
xiotsar63 -
dominiquecaen -

1 réponse
Racines d'arbre plus que trentenaire
Cerisier -
djivi38 -

1 réponse
Désaccord après acte trentenaire
Seb974 -
BmV -

1 réponse
Coupe racine arbre trentenaire en limite de propriété
sabdes5 -
sabdes5 -

2 réponses