scellier et scellier bbc 2010

Question

Bonjour,

je viens de voir que la scellier bbc 2010 pourrait remettre en cause les 25% de deduction d'impots pour tous les logements acquis en 2010. si la signature a été effective en 2009, mais la livraison en juin 2010 
si la loi était revue, serais je soumis à -20 ou - 25%.

Avec mes remerciements

Ludo · Accepted Answer

L'assemblée Nationale avait effectivement rejeté ce projet SCELLIER BBC, mais je viens de voir sur 
www.ora-defiscalisation.com/loi-scellier-bbc.html
que le sénat va remettre au vote le 6 décembre 2009 un amendement visant à imposer des normes Bâtiments basses consommations pour pouvoir bénéficier de la totalité des 25 % de réductions d'impôts.
Pour les autres Scellier, ce sera plus que 20 % en 2010 !

cmetge · Answer

Bonjour,

C'est la date de signature chez le notaire qui compte, mais de toute façon l'assemblé nationale à indiqué le 18 novembre 2009 : "Ainsi les acquéreurs de biens destinés à la location bénéficieront toujours d'une réduction d'impôt de 25% des intérêts d'emprunt pour 2010, que le logement soit BBC ou non."

cf https://www.actu-environnement.com/ae/news/adoption_projet_loi_finances_assemblee_nationale_8908.php4

Bonne journée

jean phillipe 92 · Answer

Toute l'actualité de la loi scellier en 2010 sur http://loiscellier2010.org

francois · Answer

merci, effectivement j ai trouve toutes les reponses sur
www.ora-defiscalisation.com

Eric69 · Answer

Vous pouvez trouver toute l'info actualisé sur la loi scellier BBC  sur www.impot-et-solutions.fr/loi-scellier-bbc

Bon courage dans vos projets

Scellier et scellier bbc 2010

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