Hebergement à titre gratuit
pat66
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5 nov. 2009 à 08:32
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 09:18
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 09:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 nov. 2009 à 09:10
5 nov. 2009 à 09:10
bonjour : il n'aurait pas fallu qu'il déclare sa résidence principale à votre adresse. Il s'est probablement déclaré habitant à votre adresse au 1er janvier. Il aurait fallu qu'il conserve l'adresse de ses parents pour cela.
Je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose, sinon considérer que la situation est provisoire (même si le provisoire dure parfois longtemps) et que cela ne constitue pas sa résidence principale. Et il faudrait qu'il vous rembourse la différence, cela ne le ruinerait pas.
Je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose, sinon considérer que la situation est provisoire (même si le provisoire dure parfois longtemps) et que cela ne constitue pas sa résidence principale. Et il faudrait qu'il vous rembourse la différence, cela ne le ruinerait pas.
martolourd
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5 nov. 2009 à 09:18
5 nov. 2009 à 09:18
À mon avis
la taxe d'habitation est fonction de la valeur locative du logement et de la composition de la famille et non pas des revenus. Vous avez le droit d'héberger votre beau-fils et rien à déclarer au fisc sur ce point.
cet hébergement est un service, à moins que vous ne vouliez lui faire un bail pour l'occupation d'une chambre mais dans ce cas vous devrez déclarer ces revenus.
En génral quand on rend un service de ce genre c'est qu'on a de bonnes relations avec celle ci, mais cela n'a rien à voir avec les impôts, vous rendez un service temaporaire cela ne regarde que vous.
La question est peut-être orienté vers le garçon?
la taxe d'habitation est fonction de la valeur locative du logement et de la composition de la famille et non pas des revenus. Vous avez le droit d'héberger votre beau-fils et rien à déclarer au fisc sur ce point.
cet hébergement est un service, à moins que vous ne vouliez lui faire un bail pour l'occupation d'une chambre mais dans ce cas vous devrez déclarer ces revenus.
En génral quand on rend un service de ce genre c'est qu'on a de bonnes relations avec celle ci, mais cela n'a rien à voir avec les impôts, vous rendez un service temaporaire cela ne regarde que vous.
La question est peut-être orienté vers le garçon?