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PRIME A LA CASSE

BASTO - 5 nov. 2009 à 20:32
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 nov. 2009 à 22:23
Bonjour,
pirme ou non?
artisan taxi , pret a l achat d une voiture neuve ( pour ma profession), nous voulons, moi et ma femme , nous separer de la vieille voiture de madame ( carte grise a son nom de jeune fille et assurance nom de d epouse) en profitant de la prime a la casse.est ce possible??
merci de vos reponse ....
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
5 nov. 2009 à 22:23
Je pense que c'est possible .
Votre femme avait le droit de se marier .
A moins que la voiture soit rentrée dans le contrat de mariage .???
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