Des assurances vie contestées
lyscla
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6 nov. 2009 à 13:58
Berna65 - 7 nov. 2009 à 10:13
Berna65 - 7 nov. 2009 à 10:13
A voir également:
- Des assurances vie contestées
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darlana
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6 nov. 2009 à 23:16
6 nov. 2009 à 23:16
Je pense que vous avez toutes vos chances, d'autant que le transfert a été fait peu avant le décès.
lyscla
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7 novembre 2009
7 nov. 2009 à 06:22
7 nov. 2009 à 06:22
Bonjour, avez vous eu une affaire similaire, ou votre profession laisse a penser que l'on peut contester.
Des trois je suis le seul a penser ça, sachant que quatre mois avant son décés, les sommes de 34000 euros et 38000 euros sont venues gonfler les deux assurances.
Nous n'avons rien contre les petits enfants , mais ça parait gros a avaler sachant qu'ils rentrent une deuxiéme fois dans le partage.
Maintenant qui dois je saisir?
Des trois je suis le seul a penser ça, sachant que quatre mois avant son décés, les sommes de 34000 euros et 38000 euros sont venues gonfler les deux assurances.
Nous n'avons rien contre les petits enfants , mais ça parait gros a avaler sachant qu'ils rentrent une deuxiéme fois dans le partage.
Maintenant qui dois je saisir?
Bonjour,
Ce(s) contrat(s) prêtent à contestation pour, entre autres, deux raisons : l'absence d'aléa et les "primes manifestement exagérées".
- L'absence d'aléa : le cas du souscripteur décédant peu de temps après avoir souscrit son contrat ou avoir effectué des versements importants pose problème, ce phénomène étant largement accentué si le souscripteur savait ses jours comptés, ce qui semble être vrai dans l'affaire qui vous occupe.
Quatre arrêts de la cour de cassation (n° 224, 225, 226 et 227 du 23 novembre 2004) confimés en 2005 puis à nouveau en 2006 font que l'absence d'aléa sur le contrat d'Assurance Vie ne peut donc plus, à aujourd'hui, être démontrée.
- Restent les "primes manifestement exagérées" : il n'existe pas réellement de cas type, chaque situation étant jugée en l'espèce.
Aujourd'hui, les juges se prononcent en fonction du montant des primes versées (qui reste malgré tout le critère déterminant), de l'utilité économique du contrat pour le souscripteur et du mobile de la souscription, c'est à dire la volonté du souscripteur de déshériter ses enfants au moyen de l'assurance-vie (ou de favoriser outrancièrement l'un d'entre eux).
Voyez dans un premier temps avec votre notaire, sinon exposez le dossier à un avocat qui vous conseillera si vous voulez poursuivre.
Cordialement.
Ce(s) contrat(s) prêtent à contestation pour, entre autres, deux raisons : l'absence d'aléa et les "primes manifestement exagérées".
- L'absence d'aléa : le cas du souscripteur décédant peu de temps après avoir souscrit son contrat ou avoir effectué des versements importants pose problème, ce phénomène étant largement accentué si le souscripteur savait ses jours comptés, ce qui semble être vrai dans l'affaire qui vous occupe.
Quatre arrêts de la cour de cassation (n° 224, 225, 226 et 227 du 23 novembre 2004) confimés en 2005 puis à nouveau en 2006 font que l'absence d'aléa sur le contrat d'Assurance Vie ne peut donc plus, à aujourd'hui, être démontrée.
- Restent les "primes manifestement exagérées" : il n'existe pas réellement de cas type, chaque situation étant jugée en l'espèce.
Aujourd'hui, les juges se prononcent en fonction du montant des primes versées (qui reste malgré tout le critère déterminant), de l'utilité économique du contrat pour le souscripteur et du mobile de la souscription, c'est à dire la volonté du souscripteur de déshériter ses enfants au moyen de l'assurance-vie (ou de favoriser outrancièrement l'un d'entre eux).
Voyez dans un premier temps avec votre notaire, sinon exposez le dossier à un avocat qui vous conseillera si vous voulez poursuivre.
Cordialement.
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