MENACE SI JE NE CEDE PAS !

MURIELSAULUS - 6 nov. 2009 à 14:49
LILIDU93 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 - 7 nov. 2009 à 16:15
Bonjour,

Le notaire de mon père vient de me signifier par téléphone que possédant seulement 1/6ème sur l'appartement que vient de mettre en vente mon père sans autorisation de ma part, avec seulement l'autorisation de mon frère et ma soeur, je suis dans L'OBLIGATION de signer une procuration l'autorisant à vendre, ce bien est déjà vendu depuis le 16 octobre de cette année, il m'invoque le droit des 2/3 ??? Qu'est ce que c'est exactement ? Il m'a précisé que si je refusais de donner procuration, mon père, mon frère et ma soeur, me traduiront devant les tribunaux et que je devrai en supporter les frais !! Quelqu'un de très compétent sur ce sujet assez pointu peut-il m'aider, il y a URGENCE, car sinon la vente sera caduque et je ne sais pas ce qui se passera après. Merci, aidez-mois s'il vous plait. Merci mille fois d'avance.

7 réponses

viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
6 nov. 2009 à 15:15
Bonjour,
Consultez vite un autre notaire !!!! Dans la plupart des grandes villes il y a des consultations gratuites
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MURIELSAULUS
6 nov. 2009 à 15:26
C'est lui que je viens d'avoir et qui me dit que je vais être traduite dans les tribunaux si je ne cède pas. Je pense qu'il me faudrait un bon avocat en droit de succession. Mais je n'en ai pas les moyens. J'ai l'impression que c'est l'histoire qui se répète du pot de terre contre les pots de fer. Merci quand même.
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
6 nov. 2009 à 15:32
Je ne comprends pas........ Avez vous vu un autre notaire que celui de votre père ??
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MURIELSAULUS
6 nov. 2009 à 15:50
Non, mais je viens d'avoir l'étude de ma ville, j'ai RV avec un notaire de très bonne réputation et je le vois le 13 novembre, mais d'après son secrétariat, j'ai bien peu de chance qu'on tienne compte de ce que je souhaite. Ce n'est pas le moment de vendre et en plus l'appartement a été fortement sous évalué. Je commence à perdre espoir. merci pour votre aide.
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
6 nov. 2009 à 15:56
Au moins vous aurez bientôt un autre avis. Ce notaire vous indiquera surement quels sont vos droits. Ce qui semble curieux aussi c'est que le notaire de votre veut vous faire signer une procuration alors que ce bien serait vendu depuis le 16/10.......
Tenez moi au courant apèrs votre RDV.
Bon week end
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MURIELSAULUS
6 nov. 2009 à 16:01
J'aimerai vous connaître. Vous avez l'air d'être à l'écoute des autres, c'est une sacrée qualité. Pourriez-vous, mais ne vous sentez pas obligé, me communiquer votre adresse mail, je vous enverrai mes messages directement. Avez-vous des connaissances juridiques ou bien vous est-il arrivé un problème à vous aussi. Bien cordialement.
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
6 nov. 2009 à 15:59
à qui appartient cette maison ?
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MURIELSAULUS
6 nov. 2009 à 16:02
A nous 4.
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J'ai changé de pseudo.
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Bonjour,
Il semble, à vous lire, que la manière de procéder de ce notaire soit plutôt directe mais... la nouvelle procédure d’autorisation judiciaire de licitation quand deux tiers au moins des indivisaires la demande s’applique à votre situation puisque, apparemment, les autres indivisaires disposent d'au moins 2/3 des parts.
Les détails sont ici :
http://www.notaire-saint-nazaire.fr/info-juridique/famille/simplification-du-droit-de-lindivision.html
Cordialement.
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LILIDU93 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009
7 nov. 2009 à 15:22
Bonjour,

Avec l'article que vous m'avez envoyé, je peux maintenant me défendre, merci beaucoup, vous me sauvez.
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LILIDU93 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009
7 nov. 2009 à 16:15
Bonjour,

Il faut comprendre que le fait que mon père mon frère et ma soeur ont envie de vendre n'est pas le VRAI problème. Le problème est qu'ils ont voulu faire "sans moi", or je ne l'accepte pas, le notaire, d'après ce que je lis, n'a pas fait son boulot correctement, les règles de procédure n'ont pas été respectées. C'est n'importe quoi. Je ne vais pas en rester là. Je demande tout simplement que les choses se fassent normalement, sinon, chacun fait tout et n'importe quoi et après c'est vraiment la guerre, je vais me charger de leur rappeler qu'il faut respecter ces règles, et au notaire aussi. Ils auraient fait les choses dans l'ordre, je pense que j'aurais accepté et j'aurais pu au moins dire ce que j'en pense, c'est la moindre des choses n'est-ce pas ? Bien cordialement.
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
6 nov. 2009 à 18:33
il n'y a rien de clair la dedans avec si peu d'explications voir rien
1/6 ème correspond à quoi si vous êtes 4
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