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ORDURES MÉNAGÈRES

STUART - 7 nov. 2009 à 09:33
 Utilisateur anonyme - 7 nov. 2009 à 13:06
Bonjour,
le propriétaire de locaux commerciaux peut-il passer en charge la taxe d'ordures ménagères si celle-ci n'est pas refacturée aux locataires.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
7 nov. 2009 à 12:54
cela fait partie de ce qu on appelle charge
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
7 nov. 2009 à 13:06
bonjour : Normalement c'est à la charge du locataire. Donc dans votre cas vous considérez qu'elle est comprise dans la somme que vous verse le locataire, ce qui réduit d'autant le montant du loyer.
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