Bonjour,
Depuis 2003, nous avons accordé verbalement à un agriculteur voisin l' exploitation d'un terrain agricole d' environ 1,1 ha . Depuis, 3000 m2 de ce terrain sont devenus constructibles et nous avons un acquéreur pour la totalité en vue de construire une maison d' habitation, cet acquéreur éventuel n' étant pas agriculteur.
Question :
Suite à une réponse négative de la part de l' agriculteur( âgé de 64 ans) concernant la cession du terrain resté agricole, peut on considérer que notre accord verbal donné en 2003 quant à la mise à sa disposition du terrain
sans autre forme d'indemnisation (pas de versement de location) vaut bail agricole tacite de 9 ans?
Nous devons préciser qu'il nous a indiqué payer les cotisations à la MSA. Cela suffit il pour valoir fermage et dans quelles conditions nous est il possible de résilier ce bail s'il en est , et récupérer le terrain ?
Merci de me répondre .