Gestion de l' héritage d' un mineur

cardan - 8 nov. 2009 à 09:54
 space@ - 2 août 2010 à 13:43
Bonjour,
le grand-pére vient de décéder, il légue ses biens à ses deux petites-filles mineures dont les parents sont divorcés. Qui va gérer et sous quel contrôle les biens de ces deux mineures.
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2 réponses

sherine90 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
8 nov. 2009 à 10:13
un tuteur va etre nomme pour la gestion de leurs biens et celui ci doit faire des propositions de placements au juge des tutelles, le juge valide les propositions ou pas.
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La nomination d'un tuteur n'est pas systématique, et trop souvent le mineur, à sa majorité, constate "la fuite" de son capital.L'enfant n'est pas assez protégé et je le déplore; moi-même, voulant assurer un capital à ma petite-fille, je suis en quête d'une solution pérène au moindre coût...et l'assurance-vie ne remporte plus la palme avec la nouvelle réglementation(accord du bénéficiaire donc du parent).Si vous avez une solution, je suis preneuse.
Est-il possible d'exiger la remise des fonds à une date anniversaire, postérieure à sa majorité? pour ses 25 ans par exemple?
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