Bonsoir,
Les preuves ont été fournies, l'expertise judicière indique que les arrérages stipulés dans l'acte sont de 605 950,30 francs et que les arrérages effectivement versés sont de 251 790 francs pour une vente soit inférieurs de 180 977,08 francs à ce qu'auraient été les revenus de l'ensemble immobilier, sur lensemble de la période située entre la signature de l'acte et le décès du vendeur, pour l' autre vente les conditions n'ont pas été respectées le prix n'a jamais été indexé de plus l'eau et l'électricité qui était suivant l'acte de vente à la charge de l'acquéreur ont toujours été réglées par le vendeur de plus ces consommations servaient également au fonctionnement de l'exploitation viticole de l'acquéreur, l'usufruit était sur deux têtes dont celle de la mère de l'acquéreur.
Le compte bancaire du vendeur (14 000 francs en 1997), aprés une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familiale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et un train de vie modeste me semble incompatible, sauf pour les tribunaux.
Je me demande ce qu'il faut apporter en plus comme éléments pour démontrer le montage entre des personnes dont les liens affectifs sont réels.
Est-il nécessaire de rajouter une discrimination supplémentaire aux enfants victimes du divorce de leurs parents au placement en famille d'accueil, à l'exclusion d'un parent et de la famille de celui-ci, à l'application abusive de l'article 371-4, etc.... ?
Pourquoi devrions-nous avoir moins de droits que les enfants issus des familles unies, et voir moins dans ce cas qu'un paricide non condamné, sommes-nous des sous-citoyens ? Au vu des décisions de "justice" successives je tends malheureusement à le croire.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
Abandonner un enfant