Découverte fortuite d'une servitude:que faire
col06
-
8 nov. 2009 à 17:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 nov. 2009 à 17:57
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 nov. 2009 à 17:57
A voir également:
- Découverte fortuite d'une servitude:que faire
- Cap decouverte credit agricole ✓ - Forum Assurances
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Rachat assurance vie, possible? - Forum Banque et Crédit
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
1 réponse
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 396
8 nov. 2009 à 17:57
8 nov. 2009 à 17:57
Bonjour, c'est une servitude et vous ne pouvez pas construire sur cette servitude. Cette canalisation est inscrite sur les plans de la commune, et vous pouvez en demander copie en mairie. Suivant son diamètre elle ne sera pas déplacée, et reste une servitude définitive sur votre terrain.