Découverte fortuite d'une servitude:que faire

col06 - 8 nov. 2009 à 17:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 nov. 2009 à 17:57
Bonjour,
Nous avons fait récemment l'acquisition d'un terrain qui jouxtait notre propriété, et découvert fortuitement qu'une canalisation d'eau potable le traverse de part en part (là exactement où nous souhaitions implanter la piscine ...), alimentant une bonne partie de notre quartier.
Après quelques recherches, cette implantation de canalisations qui date de plus de 20 ans n'apparait sur aucun acte et n'était pas connue des anciens propriétaires du terrain.
Ceci remet en cause nos projets, mais au delà nos impose certainement de contraintes (cf accès ...etc).
Dans quelle mesure cette implantation est légale, puisqu'elle n'apparait sur aucun acte officiel ? Quelle démarche pourrions nous envisager auprès de la société en charge ? ou la mairie ?
Merci de nous éclairer sur ce point ...

Cdlt

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
8 nov. 2009 à 17:57
Bonjour, c'est une servitude et vous ne pouvez pas construire sur cette servitude. Cette canalisation est inscrite sur les plans de la commune, et vous pouvez en demander copie en mairie. Suivant son diamètre elle ne sera pas déplacée, et reste une servitude définitive sur votre terrain.
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