A voir également:
- Travail en italie et enceinte d'un français
- Tva italie 2023 - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Prix d'un passeport français - Guide
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Je suis enceinte d'un autre homme que mon mari ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Si vous êtes d’une nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, vous avez la Citoyenneté juridique : Européenne, vous avez donc le droit de rester en France sans aucun titre de séjour, juste la preuve de votre Nationalité d’un Pays membre de l’Union.
De ce fait, vous avez accès à tous les droits sociaux Français.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20320-qui-est-citoyen-europeen
Dans le cas où vous n'avez une citoyenneté Européenne, je vous invite à nous dire quel est la dénomination Juridique de votre Titre de séjour en Italie.
De ce fait, vous avez accès à tous les droits sociaux Français.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20320-qui-est-citoyen-europeen
Dans le cas où vous n'avez une citoyenneté Européenne, je vous invite à nous dire quel est la dénomination Juridique de votre Titre de séjour en Italie.
Bonjour!
excusez moi de vous avoir embêter trop.. mais j'ai besoin d'autres renseignement.
donc on a déposer le dossier du mariage a la mairie, et notre mariage sera pour le 30 janvier. le problème que je doit déclarer ma grossesse avant le le 27 janvier , je doit pas attendre plus de 3 mois, donc je doit déclarer comme mère célibataire et après 5 jours je serai mariée, qui veut dire changer mon nom de famille, j'aurai le nom de famille de mon mari.. est ce que ça pose pas de problème pour mon suivie médicale de grosse? j'aurai pas de sécurité sociale...
Merci infiniment.
excusez moi de vous avoir embêter trop.. mais j'ai besoin d'autres renseignement.
donc on a déposer le dossier du mariage a la mairie, et notre mariage sera pour le 30 janvier. le problème que je doit déclarer ma grossesse avant le le 27 janvier , je doit pas attendre plus de 3 mois, donc je doit déclarer comme mère célibataire et après 5 jours je serai mariée, qui veut dire changer mon nom de famille, j'aurai le nom de famille de mon mari.. est ce que ça pose pas de problème pour mon suivie médicale de grosse? j'aurai pas de sécurité sociale...
Merci infiniment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2009 à 08:31
merci pour votre reponse rapide, je vous informe que je suis de nationalité marocaine, je suis en italie pour un contrat de travail determiné, (9 mois) donc j'ai eu le droit d'un permi de séjour jusqu'au moi de mai non renovenable a aprt si je trouve un autre contre de travail ou mon patron me la renouvle ( c'est ma 2emes contrat avec le meme patron) .
cordialement
9 nov. 2009 à 08:55
Si, vous accouchez en France de votre enfant d'un Père Français, vous êtes inéxpulsable, car en droit Français, l'origine d'un individu, c'est son lieu de naissance. Votre Enfant aura un Père Français, sera d'origine Française, donc il aura de fait, immédiatement : la Nationalité Française.
Vous ne pourrez plus être expulsée du fait que vous serez la mère d'un Français ou d'une Française.
La Préfecture devra vous donner une Carte de séjour Vie Privée, Vie Familiale renouvelable tous les ans que pendant 3 ans, puis après elle devra vous donner une carte de séjour de 10 ans, cela vous permettra de demander la Nationalité Française.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180199/2009-11-09/