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DONNATION PERSONNE ¨PAS DE LA FAMILLE

Dernière réponse le 9 nov 2009 à 18:00:37 LILIROSE, le 9 nov 2009 à 10:39:32 
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Bonjour,
Je pose cette question pour une amie qui est seule au monde et qui à ce jour ne sort plus de chez elle. N'ayant pas d'héritier direct, seul un cousin éloigné pour lequel elle n'a que très peu de nouvelles, elle voudrait donner sa maison,soit ses biens à sa filleule qui ne fait pas partie de sa famille, comment doit-elle faire pour préparer cette donnation. y a t'il des frais, des documents spécifiques à préparer lors de son vivant etc.. Merci pour elle de me renseigner car cela lui tient à coeur. Cordialement.

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AL, le 9 nov 2009 à 12:55:49

Si elle veut tout lui léguer il faut qu'elle fasse un testament (devant un notaire c'est mieux!) déclarant sa filleule légataire universelle de son patrimoine! Attention aux droits de mutation, il serait judicieux, si elle en a la possibilté, de mettre des fonds sur une assurance-vie qui échapperaient donc aux droits de mutation très lourds à ce niveau de parenté!

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jak67, le 9 nov 2009 à 16:51:04

Attention à l'age de la personne lors de la souscription de l'assurance.......
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

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 AL, le 9 nov 2009 à 18:00:37

Comme le dit jack67, les versements sur une assurance-vie après 70 ans sont exonérés jusqu'à 30500 € le surplus des versements étant réintégré dans la succession mais les intérêts, eux, seront exonérés!

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