Succession surprise
Résolu
mibo
-
9 nov. 2009 à 17:01
Rouletabille* Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 - 14 déc. 2010 à 18:35
Rouletabille* Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 - 14 déc. 2010 à 18:35
4 réponses
Il convient de préciser qu'un cabinet de généalogiste ne peut être rémunéré légalement QUE si le notaire a effectué les diligences usuelles ... A défaut le contrat de révélation est dépourvue de cause...
Si vous savez que c'est un cousin au 5ème degré: si vous le pouvez, trouvez le et écrivez aux notaires de la ville ou il résidait ... c'est parfaitement légal !
Si vous savez que c'est un cousin au 5ème degré: si vous le pouvez, trouvez le et écrivez aux notaires de la ville ou il résidait ... c'est parfaitement légal !
jak67
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9 nov. 2009 à 19:23
9 nov. 2009 à 19:23
Cela arrive quand un notaire qui s'occupe d'une succession ne trouve pas les héritiers.
Il missionne un cabinet de recherche généalogique, de chercher les héritiers du decujus (personne décédé).
Le cabinet généalogique se fait payer par le notaire, qui prélève un pourcentage sur l'actif de la succession.
Vérifier ce pourcentage (en moyenne aux alentour de 10% avec un minimum si la succession est peut importante).
Il est déjà arriver que le montant de ce pourcentage soit disproportionné.
Vous renvoyé la lettre en indiquant: Sous réserve d'actif.
Allez voir:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
Il missionne un cabinet de recherche généalogique, de chercher les héritiers du decujus (personne décédé).
Le cabinet généalogique se fait payer par le notaire, qui prélève un pourcentage sur l'actif de la succession.
Vérifier ce pourcentage (en moyenne aux alentour de 10% avec un minimum si la succession est peut importante).
Il est déjà arriver que le montant de ce pourcentage soit disproportionné.
Vous renvoyé la lettre en indiquant: Sous réserve d'actif.
Allez voir:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
J'ai eu au téléphone l'agent qui m'a envoyé le dossier à remplir.
J'ai pu obtenir de lui ,que la personne décédée est un cousin au cinquième degré
Le pourcentage de frais appliqué pour cette lignée est de 50 %,ce qui est énorme surtout s'il s'agit d'un petit héritage ..aucun renseignement sur le nombre d'héritiers qui auraient d'après lui ,déjà signé leur accord
Je viens de lire aussi sur internet que si je bloque cette succession en refusant de signer les autres héritiers peuvent porter plainte contre moi !!
pouvez vous me donner des renseignements à ce sujet
Merci encore
MIBO
je vous remercie pour votre réponse.
J'ai eu au téléphone l'agent qui m'a envoyé le dossier à remplir.
J'ai pu obtenir de lui ,que la personne décédée est un cousin au cinquième degré
Le pourcentage de frais appliqué pour cette lignée est de 50 %,ce qui est énorme surtout s'il s'agit d'un petit héritage ..aucun renseignement sur le nombre d'héritiers qui auraient d'après lui ,déjà signé leur accord
Je viens de lire aussi sur internet que si je bloque cette succession en refusant de signer les autres héritiers peuvent porter plainte contre moi !!
pouvez vous me donner des renseignements à ce sujet
Merci encore
MIBO
Aglaette
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lundi 20 juillet 2009
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1 août 2014
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15 nov. 2009 à 11:59
15 nov. 2009 à 11:59
le notaire chargé de la succession de mon oncle(frère de ma mère) n'a pas fait de recherches, il est passé directement par un cabinet généalogiste. Il est vrai que tant que vous n'aurez pas signé les documents que ce généalogiste vous a envoyé vous ne saurez pas de quel personne il s'agit ni le montant de la succession. En ce qui me concerne ce généalogiste n'a pas eu à me rechercher puisqu'on lui a donné mon adresse mais ses honoraires se sont montés à plus de 40%.
Bonjour,
"Le pourcentage de frais [...] est de 50 %,ce qui est énorme": certes, mais que préférez-vous : 50 % de quelque chose ou 100 % de rien du tout ?
Pourquoi refuseriez-vous quelque chose qui vous tombe du ciel ? Même si ce n'est pas grand-chose, même si ce pas grand chose est lourdement taxé, qu'avez-vous à perdre ?
Si, par votre refus, vous bloquez cette succession, il existe une action interrogatoire qui va vous sommer de prendre parti. Après quatre mois, une sommation émanant des autres héritiers peut vous imposer de prendre parti. A défaut de réponse dans les deux mois suivants la sommation, vous serez réputé acceptant pur et simple.
Evidemment, je vous passe les frais supplémentaires...
Bien sûr, vous pouvez aussi refuser cette succession.
Cordialement.
"Le pourcentage de frais [...] est de 50 %,ce qui est énorme": certes, mais que préférez-vous : 50 % de quelque chose ou 100 % de rien du tout ?
Pourquoi refuseriez-vous quelque chose qui vous tombe du ciel ? Même si ce n'est pas grand-chose, même si ce pas grand chose est lourdement taxé, qu'avez-vous à perdre ?
Si, par votre refus, vous bloquez cette succession, il existe une action interrogatoire qui va vous sommer de prendre parti. Après quatre mois, une sommation émanant des autres héritiers peut vous imposer de prendre parti. A défaut de réponse dans les deux mois suivants la sommation, vous serez réputé acceptant pur et simple.
Evidemment, je vous passe les frais supplémentaires...
Bien sûr, vous pouvez aussi refuser cette succession.
Cordialement.
Rouletabille*
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9 février 2012
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14 déc. 2010 à 18:35
14 déc. 2010 à 18:35
Il n'y a qu'un généalogiste successoral pour oser avancer des arguments aussi énormes que stupides.
Quand un généalogiste vous propose le choix entre 2 possibilités il faut toujours choisir la 3e!
"que préférez-vous :
1) 50 % de quelque chose ou
2) 100 % de rien du tout ?"
...
3) 100% de tout, c'est la bonne réponse!
Car mon bon monsieur Berna65, payer les honoraires du généalogiste ça peut se refuser, et c'est même vivement recommandé.
Tarifs démesurés et jamais justifiés.
Y a-t-il un héritier qui se soit vu présenter par un généalogiste le compte-rendu détaillé de sa mission de recherche avec :
- Copie du mandat donné par le notaire précisant la date à laquelle il a été missionné et la nature de sa mission : Est-il intervenu pour retrouver tout ou partie des héritiers ? pour vérifier la dévolution ? pour localiser 1 ou plusieurs héritiers ?
- Diligences effectuées (où ? quand ? comment ? durée ?) avec des justificatifs à l'appui.
Il n'y a que les procès qui permettent d'avoir accès à ces informations gardées bien secrètes par les généalogistes et encore pas toujours, c'est difficile d'avouer qu'on a retrouvé « Raoul Honoré Chombier » en 2 clics de souris grâce au site web où il apparaît en tant que trésorier de l'amicale des boulistes de son village.
Quand on signe un contrat de prestation de services, on est en droit d'avoir toutes les informations avant de faire son choix et après si on a signé.
Le défi du jour : trouver les Conditions Générales de Vente sur les sites web des généalogistes successoraux et l'affichage des tarifs. J'ai longuement cherché, je n'ai pas trouvé.
Un héritier est en droit de refuser de signer un contrat de révélation de succession.
Ce n'est pas son refus qui peut bloquer la succession mais le généalogiste qui fait pression sur l'héritier tant qu'il n'a pas signé. Et parfois aussi le notaire qui "exige" la signature du fameux contrat de son ami car « tout travail mérite salaire » n'est-ce pas ? Tout cela est illégal. Nul ne peut être contraint à signer un engagement contre sa volonté, c'est un principe constant du droit français.
Quand un généalogiste vous propose le choix entre 2 possibilités il faut toujours choisir la 3e!
"que préférez-vous :
1) 50 % de quelque chose ou
2) 100 % de rien du tout ?"
...
3) 100% de tout, c'est la bonne réponse!
Car mon bon monsieur Berna65, payer les honoraires du généalogiste ça peut se refuser, et c'est même vivement recommandé.
Tarifs démesurés et jamais justifiés.
Y a-t-il un héritier qui se soit vu présenter par un généalogiste le compte-rendu détaillé de sa mission de recherche avec :
- Copie du mandat donné par le notaire précisant la date à laquelle il a été missionné et la nature de sa mission : Est-il intervenu pour retrouver tout ou partie des héritiers ? pour vérifier la dévolution ? pour localiser 1 ou plusieurs héritiers ?
- Diligences effectuées (où ? quand ? comment ? durée ?) avec des justificatifs à l'appui.
Il n'y a que les procès qui permettent d'avoir accès à ces informations gardées bien secrètes par les généalogistes et encore pas toujours, c'est difficile d'avouer qu'on a retrouvé « Raoul Honoré Chombier » en 2 clics de souris grâce au site web où il apparaît en tant que trésorier de l'amicale des boulistes de son village.
Quand on signe un contrat de prestation de services, on est en droit d'avoir toutes les informations avant de faire son choix et après si on a signé.
Le défi du jour : trouver les Conditions Générales de Vente sur les sites web des généalogistes successoraux et l'affichage des tarifs. J'ai longuement cherché, je n'ai pas trouvé.
Un héritier est en droit de refuser de signer un contrat de révélation de succession.
Ce n'est pas son refus qui peut bloquer la succession mais le généalogiste qui fait pression sur l'héritier tant qu'il n'a pas signé. Et parfois aussi le notaire qui "exige" la signature du fameux contrat de son ami car « tout travail mérite salaire » n'est-ce pas ? Tout cela est illégal. Nul ne peut être contraint à signer un engagement contre sa volonté, c'est un principe constant du droit français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2009 à 14:40
qu'entendez vous par "si le notaire a fait les diligences usuelles " ? et comment le savoir?
Par contre il m'est impossible de savoir qui est ce cousin au cinquième degré .
merci beaucoup
mibo
14 nov. 2009 à 15:50
Ce n'est qu'en cas de carence ou de difficulté qu'il pourra se tourner vers un généalogiste...
Certains ne s'emmerdent pas et s'il y a personne qui apparait au premier abord ils refilent le bébé (mais juridiquement vous pouvez alors exiger le remboursement du généalogiste).
S'il s'agit de personnes totalement inconnues de votre part, le mieux est de négocier. Dites vous bien que le tarif dépend directement des difficultés à vous retrouver... Je connais un notaire qui n'a pu trouver un oncle (sisisi) et qui a fait appel à un généalogiste qui voulait 50 % ... cqfd !