Elections anticipées

iftah10 - 9 nov. 2009 à 20:06
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 9 nov. 2009 à 22:14
Bonjour,
pouvez vous m'aidez sur cette question svp ?
comment peut on oraganiser des elections anticipées ?
merci d'avance !

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
9 nov. 2009 à 22:14
Bonsoir,

il faut que la moitié au moins d'un collège ne soit plus représenté et que les prochaines élections soient à plus de 6 mois pour que l'on procède à des élections anticipées dans une entreprise de plus de 50 salariés.


bonne soirée
0