Avant contrat vente fonds de commerce

grenouille - 10 nov. 2009 à 16:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 18:20
Bonjour,

Je viens de signer ce matin , chez un notaire un avant contrat pour la vente de mon fonds de commerce.

A mon retour, une personne qui était venue visiter l'établissement m'a appelé et m'a fait une offre d'achat beaucoup plus intéressante que l'offre consentie par le futur repreneur signataire de l'avant contrat.
Paiement comptant sans passer par un prêt.

En tant que vendeur, puis je revenir sur ma décision et annuler cet avant contrat ? ( clause suspensive lié à l'obtention d'un prêt, délai de 45 jours ).
Si oui, comment dois je faire et devrais je payer des frais?


Merci de vos réponses.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
10 nov. 2009 à 17:03
Bonjour, attendez les 45 jours.
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Merci Patrick pour votre réponse.

Donc, si j'ai bien compris je peux revenir sur ma décision de vendre au bout de ces 45 jours mais si le prêt est obtenu avant cette date et que le repreneur souhaite signer l'acte, que dois je faire ?

Puis je d'un autre côté faire signer quelque chose à la deuxième personne pour être sûre et ne pas en définitive me retrouver sans acquéreur?

En attente de vos conseils
Cordialement
Marie
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > grenouille
10 nov. 2009 à 18:00
re...pas deux signatures ! surtout pas , vous attendez les 45 jours, et s'il a refus de banque vous voyez avec l'autre acheteur.
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grenouille > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
10 nov. 2009 à 18:04
ce qui veut dire que si la banque accepte le prêt ( cela a l'air d'être dans cette configuration ) je suis coincée et je dois signer l'acte???????
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > grenouille
10 nov. 2009 à 18:20
re...oui !
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