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2 réponses
bonjour,
S'agissant de redevance audiovisuelle, il est très rare que les impôts accordent des remises gracieuses sur la redevance audiovisuelle.Dans le cas où c'est accordé, le Trésor Public aura connaissance du dégrèvement environ 15j-3 semaines après l'émission du dégrèvement et vous devriez être remboursée environ 1 mois après l'émission du dégrèvement.Demandez un octroi de délai de paiement à votre Trésorerie en attendant.
S'agissant de redevance audiovisuelle, il est très rare que les impôts accordent des remises gracieuses sur la redevance audiovisuelle.Dans le cas où c'est accordé, le Trésor Public aura connaissance du dégrèvement environ 15j-3 semaines après l'émission du dégrèvement et vous devriez être remboursée environ 1 mois après l'émission du dégrèvement.Demandez un octroi de délai de paiement à votre Trésorerie en attendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2010 à 11:07
Etant OMNIO j'ai normalement droit au remboursement de la taxe audiovisuelle que j'ai payé en avril 2009.
A ce jour je n'ai toujours pas été remboursée. Y a t'il une procédure à suivre pour accélérer ce remboursement?
Merci de votre réponse.