Re sur refus de succession
isidore
-
12 nov. 2009 à 17:58
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 13 nov. 2009 à 13:14
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 13 nov. 2009 à 13:14
A voir également:
- Re sur refus de succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
6 réponses
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
13 nov. 2009 à 08:26
13 nov. 2009 à 08:26
Bonjour,
Ne répondez rien à leur appels téléphoniques si ce n'est le fait qu'ils s'adressent au notaire chargé de la succession (même s'il n'y a rien ils ne peuvent pas le savoir). Vue la situation financière que vous décrivez elle devait surement avoir une prise en charge pour ses soins.
Bon courage
Ne répondez rien à leur appels téléphoniques si ce n'est le fait qu'ils s'adressent au notaire chargé de la succession (même s'il n'y a rien ils ne peuvent pas le savoir). Vue la situation financière que vous décrivez elle devait surement avoir une prise en charge pour ses soins.
Bon courage
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
13 nov. 2009 à 08:47
13 nov. 2009 à 08:47
La maison de retraite n'a pas à connaitre la situation financière de votre mère !!!!!!
Rebonjour et merci de votre réponse
La maison de retraite n'a peut être pas le droit d'avoir connaissance du compte bancaire de ma mère, mais cela ne l'a pas empéché de le faire quand même. Elle a bloqué également un compte pour une autre résidente sans que son fils en soit informé ; ce dernier est en procés avec eux depuis un an et demi. A ce jour, ni le notaire , ni l'avocat que j'ai consulté ne peut me confirmer si le fait que nous refusions la succession annule la demande d'aide alimentaire ou si l'aide alimentaire est due quel que soit la succession (refusée ou pas)
La maison de retraite n'a peut être pas le droit d'avoir connaissance du compte bancaire de ma mère, mais cela ne l'a pas empéché de le faire quand même. Elle a bloqué également un compte pour une autre résidente sans que son fils en soit informé ; ce dernier est en procés avec eux depuis un an et demi. A ce jour, ni le notaire , ni l'avocat que j'ai consulté ne peut me confirmer si le fait que nous refusions la succession annule la demande d'aide alimentaire ou si l'aide alimentaire est due quel que soit la succession (refusée ou pas)
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
13 nov. 2009 à 09:07
13 nov. 2009 à 09:07
Je ne juge pas les compéténces des personnes que vous avez rencontrées (avocat, notaire ........) mais leur réponse est curieuse .. Non ?? Prenez d'autres avis, dans toutes les grandes villes il y a des consultations gratuites (avocats et notaires). Je maintiens ce que je vous ai dit, laissez la maison de retraite engager toutes les procédures qu'elle voudra. Si effectivement vous deviez avoir qqe chose à régler ce n'est pas la maison de retraite qui en décidera !!!! En attendant ignorez toutes leurs demandes !!!
Merci beaucoup, mais je dois ignorer leur demande jusqu'où. Etant donné que jusqu'à présent je n'ai reçu que des appels téléphoniques ; aucun courrier ; ni relance. Par contre ma soeur à reçu une lettre recommandée à un nom mal orthographié (elle n'a pas fait attention et a signé le reçu) sans jamais avoir reçu aucun courrier
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
13 nov. 2009 à 09:17
13 nov. 2009 à 09:17
Ignorez toutes leurs demandes !! Ne donnez aucune info par téléphone, mais vraiment aucune !! même si on vous demande la date du jour ne répondez pas , vous raccrochez c'est tout. En ce qui concerne un recommandé, avant de signer et c'est facile à vérifer, s'il vient de la maison de retraite, vous le refusez. Tant que le tribunal ne vous contacte pas, vous attendez.
Merci mais je ne voudrais pas aller jusqu'au Tribunal, si à la fin je suis condamnée. J'ai déjà rencontré, comme vous me l'indiquez, des avocats (gratuits) dans ma ville, mais comme il n'avait pas le texte de loi sous les yeux, il m'a proposé un R.V dans son étude. Est-ce que vous , vous pouvez simplement répondre à ma question : l'obligation alimentaire (en l'occurence facture de maison de retraite) d'un parent décédé , est -elle due, même en cas de refus de succession ? Si en fin de compte, elle est due dans tous les cas, inutile d'aller plus loin
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
13 nov. 2009 à 11:12
13 nov. 2009 à 11:12
L'obligation n'est pas forcément due. Tout dépend de votre situation. On ne peut pas vous obliger à payer si vous n'en avez pas les moyens. Maintenant si vous avez les moyens, le fait d'aller au tribunal ne changera rien, vous n'aurez pas plus à payer. Vous pouvez prendre le risque de voir si la situation évolue jusque là sans risque.
Merci.Pourriez-vous me préciser plus exactement votre réponse. A savoir : si j'ai les moyens le fait d'aller au tribunal de changera rien , je n'aurai rien à payer. Cela signifie-t-il qu'avec un refus de succession, la maison de retraite ne peut pas faire intervenir l'obligation alimentaire, même si j'ai les moyens.
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
13 nov. 2009 à 13:14
13 nov. 2009 à 13:14
Je voulais dire que le fait d'aller au tribunal ne changera pas le montant à payer. Si le tribunal juge que vous devez régler ces frais vous devrez le faire. Reste à savoir si la maison de retraite engagera une poursuite pour celà. Je ne pourrais vous citer de textes de lois mais je ne pense pas que que l'obligation alimentaire soit due en cas de refus de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2009 à 08:38
En ce qui concerne l'aide financière que ma mère avait, elle se résume uniquement à l'APA qui était encaissé par la maison de retraite. Pour ce qui est du montant de ses biens financiers, la maison de retraite s'est déjà renseigné, car le directeur m'a dit savoir que ma mère n'avait rien. Beaucoup de familles ne sont pas satisfaites soit de la gestion soit ds soins, mais aucune preuve matérielle ne peut en être amenée. Ce qui met la maison de retraite à l'abri.
13 nov. 2009 à 08:40