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1 réponse
A ce jour, il s'agit d'une de votre frère à vous-même. Peu importe que ce soit une sorte de "régularisation" entre vous d'un héritage de votre mère.
Un donateur n'a pas à déclarer une donation. C'est au donataire (=celui qui reçoit, donc vous) de le faire. Il est toujours temps, il n'y a pas de prescription pour déclarer.
imprimé de déclaration : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche (paiement des droits éventuels à joindre)
Cdt.
Un donateur n'a pas à déclarer une donation. C'est au donataire (=celui qui reçoit, donc vous) de le faire. Il est toujours temps, il n'y a pas de prescription pour déclarer.
imprimé de déclaration : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche (paiement des droits éventuels à joindre)
Cdt.