Vente a terme

lore94 - 13 nov. 2009 à 10:06
 lore94 - 13 nov. 2009 à 12:44
Bonjour,
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace.
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire.
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...)
Cependant j'avais quelques questions:
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ?
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout?
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie?
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche.

Cdlt

3 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
13 nov. 2009 à 10:19
Bonjour,

Aux yeux du fisc, les ventes entre parents et enfants sont toujours suspectes....

Mais vous pouvez vous faire donner une partie de la maison en toute légalité,
et dédommager vos frères et soeurs en conséquence.
Et tout cela, majoritairement en franchise d'impôts.
<je vous conseillerais de vous renseigner chez votre notaire afin de trouver la méthode la plus
appropriée.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 nov. 2009 à 10:30
Pour ce qui est du prêt travaux, certaines banques acceptent de l'accorder à un locataire, il suffit d'avoir l'accord du propriétaire pour les travaux. Pour le reste de vos questions, c'est plutôt compliqué s'il y a plusieurs héritiers.
Pour ce qui est de la vente à terme, on devient propriétaire au terme du contrat de location. Comme vous le conseille Ginto5, renseignez vous auprès d'un notaire.
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merci pour vos réponses, je me doute que ma situation est quelque peu particulière. en tout cas je vous remercie d'avoir tenter d'eclaircir mes interrogations.
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