RSA et taxe d'habitation

Sniif - 13 nov. 2009 à 16:05
 Sniif - 13 nov. 2009 à 19:03
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est normal qu'en ayant le RSA, je dois payer la taxe d'habitation et la taxe audiovisuel. Je vie en couple et ma compagne travail à temps plein.

Car j'ai lu : " Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.

Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle."

source : http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html

Moi, je n'ai pas d'autre revenu.

Merci de m'éclaircir, coordialement
A voir également:

3 réponses

Relisez le lien que vous donnez: il indique que les impositions locales seront toujours inférieures au montant du RSA...:

Je cite:

Elle pose comme principe : (...)
* que le fait de bénéficier du rSa ne rend pas systématiquement éligible à des droits connexes ou à des dégrèvements fiscaux, pour lesquels les autres ressources (revenus d’activité, revenus de l’épargne) doivent toujours être prises en compte.
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la reponse est dans votre question votre femme travaille a plein temps donc voila pourquoi vous payez la taxe d'habitation
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Notre revenu fiscal de référence est en dessous du plafond du RFR pour l'application des exonérations.

Je croyais qu'en ayant le RSA et touchant moins que ce plafond, on était exonérer totalement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuel.

Ce n'est pas le cas ?
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