Vole et Falsification de Chèques.

Question

Bonsoir,

Un ami à ma mère lui à fait un vole de chèque avec falsification qui était déstiné à l'origine pour des travaux, il les a utilisé pour son propre bien pour des affaires sportifs, ma mère à déposé plainte pour détournement de chèque parce que le magasin de vétement ne lui a pas donner le choix sinon elle serrais dans la m****; 
A l'origine les deux chèques étaits pour l'entreprise de travaux de la maison.
 
Il les a détournés pour son usage personnel, deux chèques d'un montant de 10 000€, nous aimerions savoir quel puntion pénale risque-t'il d'avoir...

Le commissariat nous à dit que la punition pourrait être grosse parce que voyez-vous, ma mère est handicapée donc se qui ferrait abus de confiance sur personne à mobilité réduite, abus de pouvoir.

Merci de votre compréhension.

Atross · Answer

Non... Personne ne sais ? =(

safa31 · Answer

heuuu bas une grosse punition ou une petite peu etre mais laquelle je ne peux pas te dire c'est au tribunal de jugé...10 000 euros pr des vetement &#305;l y va for le mec !!!

Atross · Answer

Désolé du retard, je ne trouvais plus le forume (quelle noob omg x.x)
Ouais franchement, le pire il a dit à ma mère qu'elle devait le comprendre. (Yeah, 11 000 euro va comprendre ca. :))

Bref, elle aurait aimé avoir plus de précision sur la sentence, le commicariat à dit que sa allait être plutôt énorme, je me suis un peu renseigné, c'est sans doute le remboursement intégrale, et 3 à 5 ans de prison, non ?

Tarondor · Answer

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
   1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ;
   2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque contrefait ou falsifié ;
   3. D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un chèque contrefait ou falsifié.

Vole et Falsification de Chèques.

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters